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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de quatre millions (4.000000 de fr.) nécessaire pour poursuivre la transformation du réseau téléphonique de Paris... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (10 mars 1892.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz
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1892
12
Projet de loi relatif à la concession d'un canal d'irrigation dit canal du Bazert (Haute-Garonne) présenté... par M. Jules Develle,... (28 juin 1892.)Jules DevelleMotteroz189230
Projet de loi relatif à la constitution du gage des prêts consentis aux agriculteurs pour l'aménagement intérieur des propriétés en vue de l'arrosage des terres (Crédit agricole appliqué aux irrigations)... présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (4 juin 1892.)Jules Develle, Maurice RouvierMotteroz189224
Projet de loi relatif à la réinstallation du poste central télégraphique de Lyon... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)Jules Roche, Maurice RouvietMotteroz18923
Projet de loi relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hoteliers, présenté... par M. Ricard,... (17 mai 1892.)Louis RicardMotteroz189212
Projet de loi rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890... présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (23 janvier 1892.)Jules Develle, Maurice RouvierMotteroz18926
Projet de loi sur la liberté d'association... présenté... par M. Fallières,... et par M. Constans,... (16 janvier 1892.)Armand Fallières, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz189218
Projet de loi sur la marine marchande présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... par M. Rouvier,... et par M. Yves Guyot,... (11 janvier 1892.)Jules Roche, Yves Guyot, Maurice Rouvier, Edouard BarbeyMotteroz189225
Projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à appliquer le tarif minimum à certains produits originaires des Etats Unis d'Amérique... présenté... par M. Jules Roche,... (15 mars 1892.)Jules RocheMotteroz18924
Projet de loi tendant à modifier les articles 23 et 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Barbey,... (22 décembre 1891.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Edouard BarbeyMotteroz18923
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la guerre, sur la première section du budget de 1891, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 12898532 francs, pour faire face à l'insuffisance des prévisions budgétaires relatives au prix des denrées... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1891.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierMotteroz18923
Projet de loi tendant à ouvrir au budget du Ministère de l'Intérieur (Exercice 1892, chapitre 18) un crédit supplémentaire de 200000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République... présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (25 juin 1892.)Maurice Rouvier, Émile LoubetMotteroz18923
Projet de loi tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du Budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1891)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 mars 1892.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierMotteroz18924
Projet de résolution ayant pour objet d'établir entre toutes les associations religieuses ou laïques, l'égalité devant l'impôt... par MM. Cunéo d'Ornano, Arnous, Laroche-Joubert, Marius Martin... (17 mai 1892.)Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18924
Projet de résolution portant modification à l'article 34 du règlement de la Chambre des Députés..Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18922
Projet de résolution tendant à la modification du règlement..Léon DumonteilMotteroz18922
Projet de résolution tendant à modifier le règlement de la Chambre à l'effet de permettre aux Députés d'assister aux séances de la Commission du Budget,..Édouard-Marie Tirel de La MartinièreMotteroz18925
Proposition de loi (rectifiée) portant réglementation du personnel ouvrier des arsenaux de la Marine et des établissements hors des ports... présentée par MM. Cabart-Danneville, Braud, Guieysse... (12 avril 1892.)Maurice Cabart-DannevilleMotteroz189247
Proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l'élection des Conseils d'arrondissement... présentée par M. Barthou,... (5 mars 1892.)Louis BarthouMotteroz18923
Proposition de loi ayant pour but de modifier l'échelle des peines en matière criminelle, présentée par M. Martineau,... (23 juin 1892.)Alfred MartineauMotteroz18925
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une amnistie aux marins des navires de commerce coupables de désertion, présentée par MM. Albert Chiché, Aimel, Jourde, Robert Mitchell,... (19 mai 1892.)Albert ChichéMotteroz18922
Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter aux privilèges énumérés dans l'article 2102 du Code civil celui des ouvriers sur les meubles ou l'outillage garnissant les fermes, les usines ou les chantiers, et sur les objets ou marchandises, produits, extraits ou manufacturés par eux, présentée par MM. Dupuy-Dutemps, Alfred Letellier, Fernand Rabier et Saint-Germain,... [14 mars 1892.]Ludovic Dupuy-DutempsMotteroz18924
Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter aux privilèges énumérés dans l'article 2102 du Code civil, celui des ouvriers sur les meubles ou l'outillage garnissant les fermes, les usines ou les chantiers, et sur les objets ou marchandises, produits, extraits ou manufacturés par eux, présentée par MM. Dupuy-Dutemps, Alfred Letellier, Fernand Rabier et Saint Germain,... (14 mars 1892.)Alfred Letellier, Fernand Rabier, Marcel Saint-GermainMotteroz18924
Proposition de loi ayant pour objet d'assurer le secret des délibérations du jury... présentée par M. Georges Graux,... (29 juin 1892.)Georges GrauxMotteroz18921
Proposition de loi ayant pour objet d'attribuer pendant six ans, un crédit de 3 000 000 francs à l'encouragement et à la culture des graines oléagineuses (colza, oeillette, navette et cameline)... présentée par MM. Georges Graux, Boudenoot, Tailliandier, Lechevallier... (28 décembre 1891.)Georges GrauxMotteroz18923
Proposition de loi ayant pour objet d'indemniser les conseillers municipaux présentée par MM. Charles Rousse,... Leydet, Lagnel, Raymond Leygue,... Henri Mathé,... (23 mai 1892.)Victor Leydet, Antoine Lagnel, Henri Mathé, Raymond Leygue, Charles RousseMotteroz18923
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 1000000 de francs destiné à secourir les populations atteintes par la grêle dans le département de l'Hérault et notamment dans l'arrondissement de Montpellier... présentée par MM. Salis, Déandreis, Vernière, Razimbaud... (23 juin 1892.)Jacques-Michel SalisMotteroz18922
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 200000 francs destiné à secourir les populations atteintes par la grêle dans le département des Hautes-Pyrénées... présentée par MM. Martial Baile et Achille Fould,... (11 juin 1892.)Achille Fould, Martial BaileMotteroz18922
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 300000 francs destiné à secourir les populations victimes des orages dans l'arrondissement de Florac (Lozère)... présentée par M. Louis Jourdan,... (21 juin 1892.)Louis JourdanMotteroz18922
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 300000 francs, destiné à secourir les populations victimes de la grêle dans les arrondissements de Clermont Ferrand et d'Ambert... présentée par MM. Mège et Farjon,... (18 juin 1892.)Jean Mège, Adrien FarjonMotteroz18922