Marcel Saint-Germain

Œuvres53

Total pages1 331médiane 8 p.

Période d'activité1890–1908

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Bibliographie (53)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Rolland, tendant à exempter du paiement des droits de succession les dons ou legs faits aux hospices, bureaux de bienfaisance, sociétés de secours mutuels et caisses de retraite, par M. Saint-Germain,... (24 mars 1890.)	Motteroz	3
1891	Proposition de loi relative aux Sociétés étrangères... présentée par M. Saint-Germain,... (18 novembre 1890.)	Motteroz	5
1892	Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter aux privilèges énumérés dans l'article 2102 du Code civil, celui des ouvriers sur les meubles ou l'outillage garnissant les fermes, les usines ou les chantiers, et sur les objets ou marchandises, produits, extraits ou manufacturés par eux, présentée par MM. Dupuy-Dutemps, Alfred Letellier, Fernand Rabier et Saint Germain,... (14 mars 1892.)	Motteroz	4
1893	Proposition de loi relative aux circonstances atténuantes... présentée par MM. Alfred Letellier, Forcioli, Saint Germain et Pourquery de Boisserin,... (23 mars 1893.)	Motteroz	22
1893	Proposition de loi relative à l'organisation des Cours d'assises et du jury criminel en Algérie... présentée par MM. Saint-Germain, Bourlier, Etienne, Letellier, Thomson,... (1er décembre 1892.)	Motteroz	22
1893	Proposition de loi sur l'application à l'Algérie de la loi du 30 aout 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire... présentée par MM. Alfred Letellier, Saint-Germain et Bouclier,... (24 juin 1893.)	Motteroz	7
1893	Proposition de loi tendant à modifier l'article 602 du Code civil, présentée par MM. Saint Germain, de La Batut, Hervieu et Pourquery de Boisserin,... (19 novembre 1892.)	Motteroz	—
1893	Proposition de résolution tendant à la distribution, à la Chambre des Députés d'un rapport du Ministre des Affaires Etrangères sur le fonctionnement de la réforme judiciaire en Egypte depuis la mise en vigueur de la loi du 24 février 1889... présentée par MM. François Delonche, Le Roy... Martineau, Saint-Germain... (3 juin 1893)	Motteroz	42
1893	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et la Cote de Barbarie, par M. Saint Germain,...	Motteroz	43
1894	Proposition de loi relative aux Sociétés étrangères d'assurances sur la vie Présentée Par M. Saint-Germain,... (12 février 1894)	Motteroz	6
1894	Proposition de loi relative à l'organisation des Cours d'assises et du jury criminel en Algérie,... Présentée Par M.M. Saint-Germain, Bourlier, Doumergue, Etienne,... (12 février 1894)	Motteroz	22
1894	Proposition de loi tendant à modifier l'article 602 du Code civil,... Présentée Par M.M. Saint-Germain, De La Batut, Chaudey, Dupuy-Dutemps,... (12 février 1894)	Motteroz	4
1894	Rapport fait au nom de la Commission chargée de procéder à une enquête sur l'élection de M. Edmond Blanc dans l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), Par M. Saint-Germain,... (8 mars 1894)	Motteroz	47
1895	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le Continent et l'Algérie, Par M. Saint-Germain,... (28 janvier 1895)	Motteroz	94
1895	Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission des services maritimes postaux chargée d'examiner	Motteroz	18
1896	Rapport fait au nom de la Commission des Douanes chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le relèvement des droits de douane sur les tabacs importés en Algérie, Par M. Saint-Germain,... (28 janvier 1896)	Motteroz	7
1898	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi forestière relative à l'Algérie, Par M. Saint-Germain,... (9 mars 1898)	Motteroz	73
1900	Avis... (Création d'un budget spécial pour l'Algérie) par M. Saint-Germain,... (30 novembre 1900)	Impr. de P. Mouillot	16
1900	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 69 du Code de procédure civile, par M. Saint-Germain,... (29 mars 1900)	Impr. de P. Mouillot	3
1900	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du Code d'Instruction Criminelle, par M. Saint-Germain,... (29 mars 1900)	Impr. de P. Mouillot	3
1900	Rapport... (projet de loi forestière relative à l'Algérie), par M. Saint-Germain,... (18 décembre 1900)	Impr. de P. Mouillot	99
1901	Rapport... (institution de Caisses régionales de crédit agricole mutuel en Algérie) par M. Saint-Germain,... (4 juillet 1901.)	Impr. de P. Mouillot	12
1902	Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Don à Fromelles, par M. Saint-Germain,... (28 mars 1902)	Impr. de P. Mouillot	6
1902	Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Hondschoote à Bray-Dunes, par M. Saint-Germain,... (28 mars 1902)	Impr. de P. Mouillot	6
1902	Rapport... (loi forestière relative à l'Algérie) par M. Saint-Germain,... (5 décembre 1902.)	Impr. de P. Mouillot	78
1903	Rapport au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre des colonies, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 3 025 000 francs pour le payement des dépenses nécessitées par les éruptions du volcan de la montagne Pelée (Martinique), en mai et août 1902, par M. Saint-Germain,... (20 février 1903.)	Impr. de P. Mouillot	12
1903	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la demande en autorisation formée par la congrégation des Salésiens de Dom Bosco, par M. Saint-Germain (Oran),... (22 juin 1903.)	Impr. de P. Mouillot	25
1903	Rapport fait au nom de la Commission des Congrégations chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation, par M. Saint-Germain (Oran),... (28 mai 1903.)	Impr. de P. Mouillot	13
1903	Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant annulation et ouverture de crédits en vue d'une répartition nouvelle des troupes aux colonies, par M. Saint-Germain (Oran),... (30 juin 1903.)	Impr. de P. Mouillot	8
1903	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception en Algérie d'une taxe réduite sur les sucres à partir du 1er septembre 1903, par M. Saint-Germain (Oran),... (3 juillet 1903.)	Impr. de P. Mouillot	4
1903	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère des Colonies. - Budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion,) par M. Saint-Germain (Oran),... (18 décembre 1903.)	Impr. de P. Mouillot	15
1903	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver les avenants à la convention conclu par le gouvernement général de l'Indo-Chine pour la construction partielle et exploitation du chemin de fer de Haïphong à Yunnan-Sen, par M. Saint-Germain (Oran),... (30 juin 1903.)	Impr. de P. Mouillot	10
1903	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la Colonie de Madagascar à affecter à l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la côte orientale de l'Ile la somme de 21 millions constituant le reliquat de l'emprunt de 60 millions autorisé par la loi du 14 avril 1900, par M. Saint-Germain (Oran),... (30 juin 1903.)	Impr. de P. Mouillot	9
1903	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904. (Ministère des Colonies. - Budget annexe du chemin de fer du Soudan,) par M. Saint-Germain (Oran),... (17 décembre 1903.)	Impr. de P. Mouillot	14
1903	Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Duveyrier à Beni-Ounif, par M. Saint-Germain (Oran),... (11 juin 1903.)	Impr. de P. Mouillot	3
1903	Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Tlemcen à Lalla-Maghnia et à la frontière du Maroc et d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, par M. Saint-Germain (Oran),... (6 décembre 1903.)	Impr. de P. Mouillot	7
1903	Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la chambre des députés, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique Occidentale française à contracter un emprunt de 65 000 000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, par M. Saint-Germain,... (30 juin 1903.)	Impr. de P. Mouillot	3
1903	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux pensions des veuves et des orphelins des fonctionnaires civils et des militaires qui ont trouvé la mort dans la catastrophe de la Martinique, par M. Saint-Germain,... (20 février 1903.)	Impr. de P. Mouillot	4
1903	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, autorisant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 000 000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, par M. Saint-Germain (Oran),... (29 mai 1903.)	Impr. de P. Mouillot	52
1903	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des Colonies ; Budget annexe du chemin de fer du Soudan,) par M. Saint-Germain (Oran),... (17 mars 1903)	Impr. de P. Mouillot	6
1903	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des colonies,) par M. Saint-Germain (Oran),... (17 mars 1903.)	Impr. de P. Mouillot	151
1903	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903, (Ministère des Colonies) (Budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion,) par M. Saint-Germain (Oran),... (17 mars 1903.)	Impr. de P. Mouillot	6
1903	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère des Colonies,) par M. Saint-Germain (Oran),... (17 décembre 1903.)	Impr. de P. Mouillot	252
1904	Rapport fait au nom de la Commission des congrégations, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste, par M. Saint-Germain (Oran),...	Impr. de P. Mouillot	48
1904	Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, attribuant la personnalité civile à l'office colonial, par M. Saint-Germain (Oran),...	Impr. de P. Mouillot	7
1904	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 98000 francs, au titre du chapitre 12 bis du budget du ministère des Colonies "Allocation extraordinaire pour l'amélioration des sifflets de brume et la réparation des phares à Saint-Pierre et Miquelon, par M. Saint-Germain (Oran),...	Impr. de P. Mouillot	3
1904	Rapport fait au nom de la commission de l'Algérie, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, tendant à proroger, pendant une nouvelle période de sept années, la loi du 21 décembre 1897 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil le droit de répression par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, par M. Saint-Germain (Oran),...	Impr. de P. Mouillot	11
1904	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la modification du paragraphe 3e de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1903, autorisant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 millions de francs, par M. Saint-Germain (Oran),...	Impr. de P. Mouillot	5
1904	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de 80000 fr. à titre de subvention au budget local de Tahiti, à l'occasion du cyclone survenu en janvier 1903 dans l'archipel des Tuamotu, par M. Saint-Germain (Oran),...	Impr. de P. Mouillot	5
1904	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, exercice 1904, un crédit supplémentaire de 1740521 fr. 15 pour l'acquittement de dépenses afférentes à cet exercice, par M. Saint-Germain (Oran),...	Impr. de P. Mouillot	3
1908	Rapport... [Approbation de la Convention conclue à Rome entre la France et l'Italie, pour régler le service des avis d'appel téléphonique entre les deux pays], par M. Saint-Germain,... [10 juillet 1908.]	Impr. de P. Mouillot	3
1908	Rapport... [Fixation du budget général de l'exercice 1909	Impr. de P. Mouillot	7
1908	Rapport... [Projet de loi portant modification à la loi du 9 décembre 1884 sur l'organisation du Sénat et l'élection des Sénateurs], par M. Saint-Germain (Oran),... [1er décembre 1908.]	Impr. de P. Mouillot	3

Comme contributeur (2)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1911	L'Afrique équatoriale française	Maurice Rondet-Saint	Plon, Nourrit
1908	Le régime international des Nouvelles-Hébrides, le condominium anglo-français...	Auguste Brunet	impr. de A. Rousseau

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Marcel Saint-Germain.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Albert Viger	Impr. de P. Mouillot (1900) · Impr. de P. Mouillot (1901)	13
Théophile Delcassé	Impr. de P. Mouillot (1900) · Impr. de P. Mouillot (1901)	12
Georges Trouillot	Impr. de P. Mouillot (1902) · Impr. de P. Mouillot (1903)	12
Victor Leydet

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Impr. de P. Mouillot	36
Motteroz	17

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