Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter aux privilèges énumérés dans l'article 2102 du Code civil celui des ouvriers sur les meubles ou l'outillage garnissant les fermes, les usines ou les chantiers, et sur les objets ou marchandises, produits, extraits ou manufacturés par eux, présentée par MM. Dupuy-Dutemps, Alfred Letellier, Fernand Rabier et Saint-Germain,... [14 mars 1892.]

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