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Avis présenté au nom de la Commission du Budget sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement d'un canal de Marseille au Rhône, Par M. Fleury-Ravarin,... (10 juillet 1896)Henry Fleury-RavarinMotteroz189619
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Avis présenté au nom de la Commission du budget sur le projet de loi tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893 relatives au rengagement des sous-officiers ; la loi du 17 décembre 1892 relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer ; la loi des cadres du 25 juillet 1893, par M. Boudenoot,... (31 mars 1896.)Louis BoudenootMotteroz18962
Déclaration lue au nom du Conseil des Ministres Par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (30 avril 1896)Jules MélineMotteroz18963
Projet ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la ville de Lyon, d'un chemin de fer d'intérêt local de la place Saint-Paul à Fourvière et à Loyasse,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, (18 juin 1896)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189622
Projet de Résolution concernant le rétablissement d'un rapport fixe entre l'or et l'argent par voie de convention internationale, Présenté Par M.M. Méline, Valentin Abeille, Achille Adam, d'Aillières,... (17 mars 1896)Jules MélineMotteroz18965
Projet de Résolution tendant à autoriser une loterie en faveur de l'Exposition nationale et coloniale de Rouen,..Louis RicardMotteroz18962
Projet de Résolution tendant à autoriser une loterie pour la restauration du Château des Papes à Avignon, Présenté par M.M. Pourquery de Boisserin, Reboulin, Alfred Naquet, Maurice-Faure,... (30 mars 1896)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz18962
Projet de Résolution tendant à charger la Commission du travail de rassembler et de réviser toutes les lois concernant la défense des intérêts des travailleurs ou réglant les rapports de ces derniers avec leurs employeurs, afin d'en former un corps complet sous le nom de Code du travail,..Arthur GroussierMotteroz18968
Projet de Résolution tendant à communiquer d'office à la Commission de la réforme judiciaire toutes les propositions de loi qui contiennent des dispositions pénales ou de procédure, Présenté Par M. Mirman,... (5 mars 1896)Léon MirmanMotteroz18963
Projet de Résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles, Présenté Par M. M. René Gautier, Cuneo d'Ornano, Camille Fouquet, Arthur Legrand,... (28 avril 1896)René-François GautierMotteroz18962
Projet de Résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles, Présenté par M. M. Gauthier (de Clagny), Argeliès, Marcel Habert, Le Senne,... (23 avril 1896)Albert Gauthier de ClagnyMotteroz18962
Projet de loi (Rectifié) modifiant le décret loi du 12 juin 1860 relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (30 mai 1896)Georges Cochery, Henry BoucherMotteroz18964
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet d'autoriser le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics,... Présenté... Par M. Guieysse, Ministre des Colonies, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (8 février 1896)Paul Guieysse, Paul DoumerMotteroz18964
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de 4.800.000 francs pour la régularisation des dépenses de l'Expédition du Siam,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (16 décembre 1896)André Lebon, Georges CocheryMotteroz18969
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernantPaul DoumerMotteroz189616
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à l'approbation d'une Convention passée le 22 novembre 1893 entre l'Etat et la ville de Melun en vue de la création de nouvelles casernes,... Présenté... Par M. Léon Bourgeois, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, Par M. Paul Doumer, Ministre des Finances, Et par M. Godefroy Cavaignac, Ministre de la Guerre. (20 février 1896)Léon Bourgeois, Godefroy Cavaignac, Paul DoumerMotteroz18964
Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemins de fer,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (28 novembre 1896)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18963
Projet de loi adopté par le Sénat concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail,... Présenté,... Par M. Mesureur, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (2 avril 1896)Gustave MesureurMotteroz18966
Projet de loi adopté par le Sénat tendant à modifier l'article 11 et à compléter l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché... Présenté... Par M. G. Mesureur, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (24 mars 1896)Gustave Mesureur, Paul DoumerMotteroz18962
Projet de loi autorisantHenry BoucherMotteroz18965
Projet de loi autorisantGeorges CocheryMotteroz18965
Projet de loi autorisant l'acquisition par l'Etat des bâtiments du Collège Sainte-Barbe,... Présenté... Par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (12 novembre 1896)Alfred Rambaud, Georges CocheryMotteroz18965
Projet de loi autorisant le gouvernement de la Reine de Madagascar à convertir l'emprunt contracté en 1886 et à procéder à l'émission d'obligations amortissables en 60 ans, garanties par le Gouvernement de la République française, Présenté... Par M. Guieysse, Ministre des Colonies, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances, (19 mars 1896)Paul Guieysse, Paul DoumerMotteroz18964
Projet de loi ayant pour objet d'approuver des conventions passées par l'administration des Postes et des Télégraphes pour la location d'une partie de l'hôtel des postes de Marseille,... Présenté... Par M. Paul Doumer, Ministre des Finances, Et par M. Mesureur, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (20 janvier 1896)Gustave Mesureur, Paul DoumerMotteroz18963
Projet de loi ayant pour objet d'approuver un Avenant à la Convention du 5 janvier 1889, annexée à la loi du 29 juillet 1889, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du Chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne,... (21 janvier 1896)Jean-François-Edmond Guyot-DessaigneMotteroz18966
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'attribution aux associations syndicales intéressées, de la propriété des Canaux de submersion construits dans l'Aude et dans l'Hérault par l'Etat, en vertu des lois du 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886, Présenté,... par M. Méline Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (10 novembre 1896)Jules Méline, Georges CocheryMotteroz189618
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de Commerce de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Palice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port, Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Par M. Mesureur, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances (8 février 1896)Gustave Mesureur, Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigne, Paul DoumerMotteroz189615
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins publics sur les terre-pleins des quais de ce port,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Par M. Mesureur, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (13 mars 1896)Gustave Mesureur, Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigne, Paul DoumerMotteroz189620
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de 6.362.379 fr. 19, pour le payement du solde du rachat des réseaux téléphoniques,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (2 juillet 1896)Georges Cochery, Henry BoucherMotteroz18963
Projet de loi ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer du Midi un chemin de fer de Lézignan à Durban et un raccordement de la gare avec les quais du port de La Nouvelle,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, (12 novembre 1896)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18963