Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins publics sur les terre-pleins des quais de ce port,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Par M. Mesureur, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (13 mars 1896)

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