Couverture de Projet de loi adopté par le Sénat tendant à modifier l'article 11 et à compléter l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché... Présenté... Par M. G. Mesureur, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (24 mars 1896)

Projet de loi adopté par le Sénat tendant à modifier l'article 11 et à compléter l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché... Présenté... Par M. G. Mesureur, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (24 mars 1896)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1896
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1896	Motteroz	—	2	Paris

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