Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de Commerce de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Palice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port, Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Par M. Mesureur, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances (8 février 1896)

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