Joseph-Gaston Pourquery de Boisserin

Œuvres87

Total pages3 820médiane 4 p.

Période d'activité1872–1902

Prochaine sortie estimée1904-07±70 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1904-07 (±70 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (87)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1872	Des obligations du vendeur...	—	40
1880	Décision du Conseil de discipline de l'ordre des avocats d'Avignon dans l'affaire Silvestre	Vves Renou, Maulde et Cock	16
1890	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions	Motteroz	24
1891	Proposition de loi concernant l'autorité des procès verbaux dressés par les agents des contributions indirectes et d'octroi, les employés à la garantie des matières d'or et d'argent, les douaniers, les gardes pêche, gardes forestiers gardes du génie et les portiers consignes, présentée par MM. Pourquery de Boisserin, Alfred Michel, Dupuy-Dutemps... (17 janvier 1891.)	Motteroz	4
1891	Proposition de loi portant déclaration d'utilité publique pour la construction de la traversée du Rhône à Avignon... présentée par MM. Pourquery de Boisserin, Bonnefoy-Sibour, Delpech, J. Gaillard... (19 novembre 1890.)	Motteroz	2
1891	Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique dans le département de la Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite et à crémaillère, d'Ain-les-Bains au plateau du Revard,... par M. Pourquery de Boisserin,... (2 juin 1891.)	Motteroz	4
1892	Proposition de loi relative à la réglementation des prises d'eau de la Durance, présentée par M. Pourquery de Boisserin,... (9 juillet 1892.)	Motteroz	1
1892	Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi	Motteroz	15
1893	Proposition de loi ayant pour but la Révision du Code de Procédure civile et du tarif des dépens présentée par MM. Dupuy-Dutemps, Henri Brisson et Pourquery de Boisserin,... (9 décembre 1893)	Motteroz	214
1893	Proposition de loi relative aux circonstances atténuantes... présentée par MM. Alfred Letellier, Forcioli, Saint Germain et Pourquery de Boisserin,... (23 mars 1893.)	Motteroz	22
1893	Proposition de loi sur les Tarifs de Chemin de fer d'intérêt général... Présentée par M.M. Camille Pelletan et Pourquery de Boisserin,... (19 Décembre 1893)	Motteroz	211
1893	Proposition de loi tendant à donner des pouvoirs spéciaux à la commission d'enquête sur l'affaire de Panama... présentée par M. Pourquery de Boisserin,... (5 décembre 1892.)	Motteroz	3
1893	Proposition de loi tendant à déterminer les pouvoirs des commissions d'enquêtes parlementaires, présentée par MM. Pourquery de Boisserin, Alfred Letellier, Julien Goujon,... (22 novembre 1892.)	Motteroz	8
1893	Proposition de loi tendant à modifier l'article 602 du Code civil, présentée par MM. Saint Germain, de La Batut, Hervieu et Pourquery de Boisserin,... (19 novembre 1892.)	Motteroz	—
1893	Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin et plusieurs de ses collègues, portant déclaration d'utilité publique pour la construction de la traversée du Rhone à Avignon, par M. Pourquery de Boisserin,... (27 mars 1893.)	Motteroz	1
1893	Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'incorporer dans le réseau d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Barbezieux à Chateauneuf par M. Pourquery de Boisserin,... (27 mars 1893.)	Motteroz	—
1893	Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de l'Intérieur. Service de l'Algérie), par M. Pourquery de Boisserin,... (22 juin 1893.)	Motteroz	140
1893	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin et plusieurs de ses collègues tendant à donner des pouvoirs spéciaux à la Commission d'enquête sur l'affaire de Panama... par M. Pourquery de Boisserin,... (13 décembre 1892.)	Motteroz	6
1893	Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Maine et Loire d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant, par M. Pourquery de Boisserin,... (8 novembre 1892.)	Motteroz	4
1893	Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Charente et de la Charente Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un metre de largeur entre les bords intérieurs des rails de Rouillac à Matha, par M. Pourquery de Boisserin,... (27 mars 1893.)	Motteroz	4
1894	Proposition de loi tendant à appliquer à l'Algérie et aux Colonies la loi sur les menées anarchistes, Présentée Par M. Pourquery de Boisserin,... (28 juillet 1894)	Motteroz	—
1894	Proposition de loi tendant à interdire la publication des actes d'instruction criminelle, Présentée Par M.M. Pourquery de Boisserin, Saint-Germain, Chaudey, Farjon,... (21 février 1894)	Motteroz	2
1894	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires, Par M. Pourquery de Boisserin,... (21 juin 1894)	Motteroz	31
1894	Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du Budget général de l'exercice 1895. Ministère de l'Intérieur (Service de l'Algérie) Par M. Pourquery de Boisserin,... (28 juillet 1894)	Motteroz	408
1895	Discours prononcé par M. Pourquery de Boisserin,... séance de la Chambre des Députés du samedi 13 juillet 1895. Discussion de l'interpellation sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite de deux décisions de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur	impr. des journaux officiels	15
1895	Proposition de loi portant réglementation des eaux de la Durance, Présentée Par M.M. Pourquery de Boisserin, Reboulin, Alfred Naquet, Ducos,... (6 juillet 1895)	Motteroz	6
1895	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, sur la propriété foncière en Algérie, Par M. Pourquery de Boisserin,... (4 juillet 1895)	Motteroz	32
1896	Projet de Résolution tendant à autoriser une loterie pour la restauration du Château des Papes à Avignon, Présenté par M.M. Pourquery de Boisserin, Reboulin, Alfred Naquet, Maurice-Faure,... (30 mars 1896)	Motteroz	2
1896	Proposition de loi portant modification de l'article 113 du Code d'instruction criminelle visant la liberté provisoire,... Présentée Par M.M. Georges Berryet-Pourquery de Boisserin,... (14 novembre 1896)	Motteroz	3
1896	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner	Motteroz	59
1897	Proposition de loi concernant la mise en liberté provisoire et la procédure de l'instruction criminelle,... Présentée Par M.M. Pourquery de Boisserin, et Georges Berry,... (8 avril 1897.)	Motteroz	2
1898	Proposition de loi ayant pour objet de modifier le n ° 178 quater du tarif des Douanes (Pierres à aiguiser),... Présentée Par M. Pourquery de Boisserin,... (16 février 1898)	Motteroz	2
1898	Proposition de loi relative à l'indemnité des députés, présentée par M. Pourquery de Boisserin,...	Motteroz	1
1898	Proposition de loi réduisant le service militaire après engagement d'habiter six ans aux Colonies,... Présentée Par M. Pourquery de Boisserin,... (6 avril 1898)	Motteroz	2
1898	Proposition de loi sur la règlementation des eaux de la Durance, présentée par MM. Pourquery de Boisserin, Delestrac, Paul Faure, Abel Bernard,...	Motteroz	15
1898	Rapport fait au nom de la Commission de l'amnistie chargée d'examiner les propositions de loi	Motteroz	4
1898	Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (ministère de la justice), par M. Pourquery de Boisserin,...	Motteroz	106
1898	Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi	Motteroz	2
1899	Proposition de loi ayant pour objet de modifier le n ° 178 "quater" du tarif des douanes... présentée par M. Pourquery de Boisserin,...	Motteroz	3
1899	Proposition de loi concernant les risques prévus par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail,... présentée par MM. Pourquery de Boisserin et Ferrette,...	Motteroz	2
1899	Proposition de loi sur l'Ordre des avocats... présentée par M. Pourquery de Boisserin,...	Motteroz	9
1899	Rapport fait, au nom de la Commission de l'agriculture chargée d'examiner la proposition de loi sur la réglementation des eaux de la Durance, par M. Pourquery de Boisserin,...	Motteroz	96
1899	Rapport fait, au nom de la Commission de la réforme judiciaire et de législation civile, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin sur l'Ordre des avocats, par M. Pourquery de Boisserin,...	Motteroz	5
1899	Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chapuis ayant pour objet d'allouer, à titre de gratification, une somme de cinq cents francs à chacun des tirailleurs ayant fait partie de la mission Marchand,...	Motteroz	2
1899	Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (ministère de la justice), par M. Pourquery de Boisserin,...	Motteroz	60
1900	Proposition de loi tendant à l'abrogation des deux derniers paragraphes de l'article 420 du Code de procédure civile... présentée par MM. Meyeret, Pourquery de Boisserin,... (10 décembre 1900.)	Motteroz	2
1900	Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1900, un crédit de 1500 000 fr. pour les inondés de Vaucluse... présentée par M. Pourquery de Boisserin,... (6 novembre 1900.)	Motteroz	2
1900	Rapport fait, au nom de la Commission relative à l'amnistie chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'amnistie... par M. Pourquery de Boisserin,... (3 décembre 1900.)	Motteroz	8
1901	Procès-verbaux de la sous-commission d'étude de la législation civile en Algérie présentés, au nom de la Commission de réforme judiciaire et de législation civile, par M. Pourquery de Boisserin,... (9 juillet 1900.)	Motteroz	934
1901	Procès-verbaux de la sous-commission d'étude de la législation civile en Algérie... (9 juillet 1900.)	Motteroz	930
1901	Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 1784 du Code Civil (Responsabilité des entrepreneurs de transports)... présentée par M. Pourquery de Boisserin,... (12 novembre 1901)	Motteroz	3
1901	Proposition de loi sur l'organisation de la Magistrature... par M. Pourquery de Boisserin,... (11 mars 1901.)	Motteroz	3
1901	Proposition de loi sur les juges suppléants et les juges près le tribunal de la Seine... par M. Pourquery de Boisserin,... (5 février 1901.)	Motteroz	3
1901	Proposition de loi tendant à l'application de l'article 463 du Code pénal aux délits prévus et punis par l'article 597 du Code de commerce... par M. Pourquery de Boisserin,... (3 juillet 1901.)	Motteroz	3
1901	Proposition de loi tendant à modifier l'article 1382 du Code Civil (Responsabilité civile des déments)... présentée par M. Pourquery de Boisserin,... (12 novembre 1901)	Motteroz	2
1901	Proposition de loi tendant à modifier l'article 51 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux... présentée par M. Pourquery de Boisserin,... (19 novembre 1901)	Motteroz	4
1901	Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère de la Justice) par M. Pourquery de Boisserin,... (6 juillet 1901)	Motteroz	55
1901	Rapport fait au nom de la commission de l'Agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Dourbie (département du Gard), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)	Motteroz	4
1901	Rapport fait au nom de la commission de l'Agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Durance-Vanson (département des Basses-Alpes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)	Motteroz	4
1901	Rapport fait au nom de la commission de l'Agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Drac-Ébron (département de l'Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)	Motteroz	4
1901	Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ubaye (Basses-Alpes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)	Motteroz	5
1901	Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Garonne (Haute-Garonne), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)	Motteroz	4
1901	Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Hérault (département du Gard), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)	Motteroz	4
1901	Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Ouvèze (département de l'Ardèche), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)	Motteroz	4
1901	Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Ouvèze inférieure (département de l'Ardèche), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin, (1er juillet 1901)	Motteroz	4
1901	Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Basse-Drôme (Drôme), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)	Motteroz	4
1901	Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Drôme-Bez (département de la Drôme), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)	Motteroz	4
1901	Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Drôme-Roanne (département de la Drôme), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)	Motteroz	5
1901	Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Haute Drôme (département de la Drôme), en exécution de la loi, du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)	Motteroz	5
1901	Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Mialan (département de l'Ardèche), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901)	Motteroz	3
1901	Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, sur les juges suppléants des tribunaux d'arrondissement, par M. Pourquery de Boisserin,... (10 juin 1901)	Motteroz	12
1901	Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Morinaud et Firmin Faure tendant à créer deux cours d'appel en Algérie, l'une à Oran, l'autre à Constantine, par M. Pourquery de Boisserin,... (3 juillet 1901)	Motteroz	138
1901	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 6000 fr. (Chapitre 23. Menues dépenses du parquet général de la cour d'appel de Paris), par M. Pourquery de Boisserin,... (2 décembre 1901)	Motteroz	16
1901	Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, sur les juges suppléants des tribunaux d'arrondissement, par M. Pourquery de Boisserin,... (25 juin 1901)	Motteroz	2
1901	Rapport... (travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ubaye [Basses-Alpes] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne) par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901.)	Motteroz	5
1901	Rapport... (travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Dourbie [département du Gard]) par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901.)	Motteroz	4
1901	Rapport... (travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Drôme-Roanne [département de la Drôme]) par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901.)	Motteroz	5
1901	Rapport... (travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Durance-Vanson [département des Basses-Alpes] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Pourquery de Boisserin,... (1er juillet 1901.)	Motteroz	4
1902	Proposition de loi fixant une taxe à percevoir sur les voyageurs de commerce étrangers... présentée par M. Pourquery de Boisserin,... (16 janvier 1902)	Motteroz	2
1902	Proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi organique du 30 novembre 1875... présentée par M. Pourquery de Boisserin,... (17 janvier 1902)	Motteroz	2
1902	Proposition de loi tendant à modifier l'article 490 du Code Civil (Interdictions)... présentée par M. Pourquery de Boisserin,... (5 février 1902)	Motteroz	3
1902	Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 7 juin 1726 relative à la concession des branches septentrionales du canal des Alpines, dérivé de la Durance, par M. Pourquery de Boisserin,... (25 mars 1902)	Motteroz	4
1902	Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône) par M. Pourquery de Boisserin,... (25 mars 1902)	Motteroz	3
1902	Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin tendant à l'application de l'article 463 du Code pénal aux délits prévus et punis par l'article 597 du Code de commerce, par M. Pourquery de Boisserin,... (3 février 1902)	Motteroz	2
1902	Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin tendant à modifier l'article 490 du Code Civil (Interdictions), par M. Pourquery de Boisserin,... (8 mars 1902)	Motteroz	6
1902	Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, ayant pour objet de modifier l'article 1784 du Code civil (responsabilité des entrepreneurs de transports), par M. Pourquery de Boisserin,... (20 janvier 1902)	Motteroz	14
1902	Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, tendant à modifier l'article 1382 du Code civil (Responsabilité des déments), par M. Pourquery de Boisserin,... (3 février 1902)	Motteroz	7

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Joseph-Gaston Pourquery de Boisserin.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Théophile Delcassé	Motteroz (1890) · Motteroz (1891)	13
Jean Plichon	Motteroz (1890) · Motteroz (1891)	13
Georges Berger	Motteroz (1890) · Motteroz (1891)	13
Alexandre Millerand

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Motteroz	84
Vves Renou, Maulde et Cock	1
impr. des journaux officiels	1

Voir la notice BNF →