Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à l'approbation d'une Convention passée le 22 novembre 1893 entre l'Etat et la ville de Melun en vue de la création de nouvelles casernes,... Présenté... Par M. Léon Bourgeois, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, Par M. Paul Doumer, Ministre des Finances, Et par M. Godefroy Cavaignac, Ministre de la Guerre. (20 février 1896)

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