Léon Mirman

1865 – 1941

Œuvres78

Total pages2 750médiane 10 p.

Présence au catalogue1894–2015rééditions incluses

Bibliographie (78)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1894	Projet de résolution tendant à modifier les articles 25, 31 et 36 du réglement à hâter et à contrôler le travail des Commissions, Présenté Par M. Mirman,... (15 Janvier 1894)	Motteroz	4
1894	Projet de résolution tendant à modifier les articles 9 et 10 du règlement relatif au mode de nomination du Bureau définitif de la Chambre, Présenté Par M. Mirman,... (15 Janvier 1893)	Motteroz	3
1894	Proposition de loi tendant à interdire aux étrangers l'entrée de certains conseils d'administration, Présentée Par M. Mirman,... (24 avril 1894)	Motteroz	6
1894	Proposition de loi tendant à restituer à la peine de l'amende son caractère d'égalité, Présentée par M. Mirman,... (24 avril 1894)	Motteroz	33
1894	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux. Par M. Mirman,... (24 avril 1894)	Motteroz	15
1896	Projet de Résolution tendant à communiquer d'office à la Commission de la réforme judiciaire toutes les propositions de loi qui contiennent des dispositions pénales ou de procédure, Présenté Par M. Mirman,... (5 mars 1896)	Motteroz	3
1897	Proposition de loi ayant pour objet de laisser siéger tout conseiller prud'homme, dont l'élection est contestée, jusqu'au jour où le Conseil d'Etat aura statué en dernier ressort,... Présentée Par M. Mirman,... (21 juin 1897)	Motteroz	4
1898	Projet de résolution sur la réorganisation de la justice militaire en temps de paix, présenté par M. Mirman,...	Motteroz	48
1898	Projet de résolution tendant à la nomination d'une Commission chargée de réunir et de publier les textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés,... présenté par M. Mirman,... (20 juin 1898.)	Motteroz	2
1898	Proposition de loi tendant à abroger l'article 5 de la loi du 29 juillet 1894 sur les menées anarchistes Présentée Par M. Mirman,... (18 janvier 1898)	Motteroz	2
1898	Proposition de loi tendant à donner au jury la faculté d'accorder ou de refuser à l'accusé le bénéfice de la loi de sursis dite "Loi Bérenger" (art. 341 du Code d'instruction criminelle)... présentée par M. Mirman,...	Motteroz	2
1898	Proposition de loi tendant à modifier l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, présentée par M. Mirman,...	Motteroz	10
1899	Chambre des députés. Séance du 26 juin 1899	imp. moderne	—
1899	Proposition de loi portant ouverture, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire d'un million (accidents du travail du mois de juin 1899)... présentée par M. Mirman,...	Motteroz	3
1899	Proposition de loi relative à la mise en vigueur des modifications de tarif sur les chemins de fer... présentée par M. Mirman,...	Motteroz	3
1900	Projet de résolution concernant la situation des députés élus sénateurs... présenté par MM. Le Hérissé, Calvinhac et Mirman,...	Motteroz	2
1900	Proposition de loi ayant pour but d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1900, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour payer les rentes et indemnités aux victimes des accidents du travail pendant les mois de juin 1899... présentée par M. L. Mirman,...	Motteroz	2
1900	Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 3 de la loi du 9 avril 1898, par une disposition relative au cas où la victime d'un accident mortel ne laisse ni conjoint, ni enfant, ni ascendant, mais seulement frères ou soeurs d'un âge moindre, et à sa charge... présenté par M. Mirman,... (11 décembre 1900.)	Motteroz	2
1900	Proposition de loi ayant pour objet de créer une organisation démocratique des récompenses nationales, en supprimant le régime actuel de l'ordre de la Légion d'honneur, des palmes académiques et du Mérite agricole et en restituant au jury le droit de décerner les récompenses, présentée par M. L. Mirman,... (7 décembre 1900.)	Motteroz	22
1900	Proposition de loi relative aux accidents de travail survenus dans les exploitations agricoles... présentée par M. Mirman,... (13 décembre 1900.)	Motteroz	12
1900	Proposition de loi tendant à faire établir la liste des professions assujetties à la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail... présentée par M. L. Mirman,...	Motteroz	8
1900	Proposition de loi tendant à interdire le marché à terme sur les laines peignées... présentée par MM. Mirman, Klotz, Fiquet, Pasqual, Monfeuillard, etc., etc.,... (9 juillet 1900.)	Motteroz	2
1900	Proposition de loi tendant à modifier l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail... présentée par M. Mirman,... (6 décembre 1900.)	Motteroz	2
1900	Proposition de loi étendant le bénéfice de la loi sur les accidents du travail à tous les salariés réserve faite des accidents survenus dans les exploitations agricoles et qui sont régis par une loi spéciale... présentée par M. Mirman,... (13 décembre 1900.)	Motteroz	10
1901	Proposition de loi ayant pour objet de donner à toute personne occupant des salariés le droit de substituer à sa responsabilité éventuelle résultant de l'article 1382 du Code civil, la responsabilité forfaitaire déterminée par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail... par M. L. Mirman,... (18 mars 1901.)	Motteroz	5
1901	Proposition de loi réglant les conditions de compétence et de délais pour la fixation des indemnités journalières lorsqu'un accident de travail visé par la loi du 9 avril 1898 a entraîné une incapacité permanente... par M. Mirman,... (15 février 1901.)	Motteroz	10
1901	Proposition de loi tendant à abroger l'article 10 du Code d'instruction criminelle... présentée par MM. Mirman, Albert Poulain, Allemane,... (4 novembre 1901)	Motteroz	4
1901	Proposition de loi tendant à compléter l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail en ce qui concerne le payement de l'indemnité temporaire les dimanches et jours fériés... par MM. Mirman, Defontaine, Lamendin, Pajot, Edouard Vaillant, etc., etc.,... (1er février 1901.)	Motteroz	4
1901	Proposition de loi... (allocation de 100 000 fr. aux cultivateurs de quinze communes de l'arrondissement de Reims dont les communes ont été ravagées par les campagnols) par M. M. Monfeuillart et Mirman,... (7 février 1901.)	Motteroz	2
1901	Proposition modifiant la loi des accidents du travail du 9 avril 1898, présentée au nom de la commission de la Chambre par M. Mirman, rapporteur (14 mai 1901). Rapport, proposition, texte comparatif de la loi du 9 avril 1898 et de la proposition	Comité central des Houillères de France	103
1901	Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner	Motteroz	21
1901	Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales sur diverses propositions de loi tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail, par M. Mirman,... (14 mai 1901)	Motteroz	97
1901	Rapport... (modification de l'article 22 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail) par M. L. Mirman,... (22 janvier 1901.)	Motteroz	3
1901	Rapport... (modification à l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail) par M. L. Mirman,... (22 janvier 1901.)	Motteroz	3
1901	Rapport... (proposition de loi de M. Julien Goujon et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et à augmenter les délais d'appel et de prescription des articles 17 et 18 de ladite loi) par M. L. Mirman,... (22 janvier 1901.)	Motteroz	4
1902	Proposition de loi ayant pour objet d'assurer une juste réparation aux salariés qui sont congédiés à raison d'une délégation à eux confiée par leurs camarades de travail, présentée par M. L. Mirman,... (16 juin 1902.)	Motteroz	7
1902	Proposition de loi ayant pour objet d'organiser un service public et un budget spécial de solidarité sociale... présentée par M. L. Mirman,... (28 novembre 1902.)	Motteroz	7
1902	Proposition de loi ayant pour objet d'étendre à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, présentée par M. L. Mirman,... (10 juin 1902.)	Motteroz	22
1902	Proposition de loi ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires pour la sécurité des engagements à lointaine échéance, contractés par les sociétés d'assurances sur la vie, de rentes viagères, de capitalisation et d'épargne, présentée par M. L. Mirman,... (10 juin 1902.)	Motteroz	81
1902	Proposition de loi ayant pour objet l'ouverture au budget général de 1901 d'un crédit de 100 000 francs destiné à payer les rentes prévues par la loi du 9 avril 1898 aux employés et ouvriers salariés de l'Etat, victimes d'accidents de travail survenus depuis le 1er juin 1899, et n'ayant pas bénéficié de la loi sur les pensions civiles du 9 juin 1853... présentée par M. L. Mirman,... (30 octobre 1902.)	Motteroz	6
1902	Proposition de loi interprétative de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, en ce qui concerne les salariés de l'Etat... présentée par M. L. Mirman,... (1er décembre 1902.)	Motteroz	2
1902	Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail... par M. L. Mirman,... (18 mars 1902)	Motteroz	11
1902	Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet de donner à toute personne occupant des salariés le droit de substituer à sa responsabilité éventuelle, résultant de l'article 1382 du Code civil, la responsabilité forfaitaire déterminée par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, par M. L. Mirman,... (21 janvier 1902)	Motteroz	6
1902	Rapport supplémentaire fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet de donner à toute personne occupant des salariés le droit de substituer à sa responsabilité éventuelle, résultant de l'article 1382 du Code civil, la responsabilité forfaitaire déterminée par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, par M. L. Mirman,... (4 février 1902)	Motteroz	2
1902	Rapport... 1 °) (Prescription de certaines mesures conservatoires pour la sécurité des engagements à lointaine échéance contractés par les Sociétés d'assurances sur la vie, de rentes viagères, de capitalisation et d'épargne) ; 2 °) (Contrôle et surveillance par l'Etat des sociétés d'assurances et de rentes viagères) ; 3 °) (Modification de l'article 66 de la loi des 24 et 29 juillet 1867 sur les sociétés) ; 4 °) (Législation en matière d'assurances sur la vie) ; 5 °) (Proposition de loi de M. Paul Guieysse relative aux sociétés d'assurances sur la vie) ; 6 °) (Modification de l'article 66 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés), par M. L. Mirman,... (2 décembre 1902.)	Motteroz	12
1903	Ce qu'est la libre-pensée ; pourquoi en notre âme et conscience nous sommes libres-penseurs, conférence faite par... Mirman,... le 15 novembre 1903, au théâtre de Vitry-le-François	impr. du Républicain	27
1903	Ce qu'est la libre-pensée, pourquoi en notre âme et conscience nous sommes libres-penseurs, conférence faite par le citoyen Mirman,... le 15 novembre 1903, au théâtre de Vitry-le-François	impr. du Républicain	27
1903	Les Accidents du travail, guide pratique de l'ouvrier	édité par l'Association ouvrière de "la Voix du peuple"	40
1903	Les Compagnies d'assurances sur la vie et le contrôle de l'État français, exposé des propositions de loi de MM. Henry Ferrette,... et L. Mirman,...	impr. de Charles	184
1903	Proposition de loi ayant pour but la suppression de toutes les décorations... présentée par M. Mirman,... (18 décembre 1903.)	Motteroz	4
1903	Proposition de loi ayant pour but la suppression de toutes les décorations..., présentée par M. Mirman,...	Motteroz	4
1903	Proposition de loi ayant pour objet d'interpréter et de compléter l'article 19 (révision des indemnités) de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail... présentée par M. Mirman,... (12 mars 1903.)	Motteroz	11
1903	Proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux opérations entreprises par les sociétés de capitalisation la loi de 1836 qui prohibe les loteries... présentée par M. L. Mirman,... (10 mars 1903.)	Motteroz	7
1903	Proposition de loi ayant pour objet de donner aux communes la faculté d'appliquer la représentation proportionnelle aux élections municipales... présentée par M. L. Mirman,... (4 juillet 1903.)	Motteroz	18
1903	Proposition de loi tendant à modifier la procédure de vérification des pouvoirs des membres du parlement... présentée par M. L. Mirman,... (30 juin 1903.)	Motteroz	4
1903	Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, déterminant, pour l'année 1903, les conditions d'application des articles 26 et 27 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail	Motteroz	6
1903	Rapport... (Détermination, pour l'année 1903, des conditions d'application des articles 26 et 27 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail), par M. Mirman,... (1er décembre 1903.)	Motteroz	6
1903	Rapport... (Modification de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels), par M. L. Mirman,... (27 octobre 1903.)	Motteroz	3
1904	La Représentation proportionnelle et les élections municipales (texte de la proposition de loi [de M. Mirman])	impr. de C. Colin	16
1904	Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman, ayant pour objet d'étendre à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, par M. L. Mirman,... (22 mars 1904)	Motteroz	23
1904	Rapport supplémentaire... (Extension à toutes les exploitations commerciales des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail), par M. L. Mirman,... (22 mars 1904.)	Motteroz	23
1904	Rapport... (Amendement au projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904), par M. L. Mirman,... (11 novembre 1904.)	Motteroz	18
1904	Rapport... (Modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi tendant à modifier divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail), par M. Mirman,... (24 décembre 1904.)	Motteroz	30
1905	Proposition de loi ayant pour objet d'étendre et d'adapter les principes essentiels de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail à la réparation pécuniaire des accidents dont les soldats sont victimes par le fait ou à l'occasion du service militaire... présentée par M. L. Mirman,... (6 mars 1905.)	Motteroz	36
1906	Assistance médicale gratuite. Exécution pendant les années 1900, 1901 et 1902 de la loi du 15 juillet 1893. Rapport à M. le ministre de l'Intérieur. [Signé	imprimerie administrative	412
1906	Projet de règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 24 juillet 1889	impr. administrative	48
1906	Projet de règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 28 juin 1904 sur les pupilles difficiles	impr. administrative	130
1912	Lettre ouverte à l'Académie de médecine à propos d'un rapport récent, suivie de	J. Dumoulin	71
1914	Leurs crimes	—	—
1916	Leurs crimes	impr. de Berger-Levrault	65
1916	Sur la tombe des martyrs, sur la tombe des héros	impr. de Berger-Levrault	42
1917	Paroles prononcées [par MM. Berveiller et Léon Mirman] devant le cercueil de Jean Buffet, ancien inspecteur des finances, président de la Société nancéienne de crédit industriel et de dépôts... 16 octobre 1917	impr. de Berger-Levrault	16
1917	Paroles prononcées devant le cercueil de Jean Buffet... à Nancy. 16 octobre 1917	impr. de Berger-Levrault	16
1918	Certitudes	impr. de Berger-Levrault	148
1918	Monseigneur Turinaz	impr. A. Crépin-Leblond	72
1925	Histoire de la Grande Guerre racontée à la jeunesse de France	—	317
1934	La Route nationale. 16e édition	—	—
2015	Histoire de la Grande guerre	Éd. du Triomphe	314

Comme contributeur (7)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1917	Nancy sauvée	René Mercier	impr. de Berger-Levrault
1916	De Verdun aux Vosges, impressions de guerre (septembre 1914 à janvier 1915)	Gerald Campbell	A. Colin

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Léon Mirman.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Fernand Rabier	Motteroz (1894) · Motteroz (1896)	11
Ernest Noël	Motteroz (1894) · Motteroz (1896)	11
Georges Trouillot	Motteroz (1894) · Motteroz (1896)	10
Jean Plichon

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Motteroz	57
impr. de Berger-Levrault	5
impr. administrative	2
impr. du Républicain	2
Comité central des Houillères de France	1
Firmin-Didot et Cie	1

Voir la notice BNF →