Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
24 842 œuvres
| — |
| Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau au nom de la section de législation, sur le projet de loi intitulé | Jean-André Perreau | impr. nationale | 1803 | 15 |
| Tribunat. Rapport fait par L.-F.-A. Goupil-Préfeln (de l'Orne), au nom de la section de législation, sur le projet de loi intitulé | Louis François Alexandre Goupil-Préfeln | impr. nationale | 1803 | — |
| Tribunat. Rapport fait par L.-F.-A. Goupil-Préfelne,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi intitulé | Louis François Alexandre Goupil-Préfeln | impr. nationale | 1803 | 10 |
| Tribunat. Rapport fait par Perrée, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 19 ventôse an XII | Pierre Nicolas Perrée-Duhamel | impr. nationale | 1803 | 18 |
| Tribunat. Rapport fait, au nom de la section des finances, par Portiez,... sur le partage des biens communaux. Séance du 7 ventôse an XII | Louis Portiez | impr. nationale | 1803 | 8 |
| Tribunat. Réponse faite par Chabot,... à l'opinion du tribun Goupil-Préfeln contre le projet de loi relatif au cautionnement. Séance du 23 pluviôse an XII | Georges-Antoine Chabot | impr. nationale | 1803 | 6 |
