Tribunat. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du tribun Curée, sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul de la République, soit déclaré empereur des Français et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille. Séance... du 13 floréal an 12

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