de l'Usufruit, de l'usage et de l'habitation, qui doit être le Titre III du Livre II du Code civil. Séance du 4 pluviôse an XII
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1803 | impr. nationale | — | 15 | Paris | Vinted |
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