Couverture de Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant la translation du tribunal de première instance de Bergues à Dunkerque. Séance du 21 pluviôse an 12

Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant la translation du tribunal de première instance de Bergues à Dunkerque. Séance du 21 pluviôse an 12

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Première parution: 1803
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1803	impr. nationale	—	8	Paris	Vinted

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