Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi, titre V du Code civil, relatif au mariage. Séance du 23 ventôse an XI
auteur :Jean-Claude-Michel Gillet
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1803
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1803 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |