Tribunat. Rapport fait par Leroy (de l'Orne), au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions, concessions à rente, échanges, etc., demandés par des communes et des hospices. Séance du 15 ventôse an XII
auteur :Thomas Leroy
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1803
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1803 | impr. nationale | — | 11 | (Paris,) | Vinted |