Tribunat. Rapport fait par le citoyen Duvidal, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant l'aliénation de maisons urbaines des hospices de Paris. Séance du 24 pluviôse an XII
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1803
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1803 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |