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4 602 œuvres
| Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 53 de la loi sur le recrutement de l'armée... présentée par M. René Brice,... (13 janvier 1873.) | René Joseph Brice | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 1 |
| Proposition de loi pour la nomination des commissions par scrutin de liste, présentée par M. Grange,... (3 décembre 1873.) | Humbert Grange | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 2 |
| Proposition de loi pour la rectification de la contribution foncière d'une certaine classe d'immeubles, présentée par M. Lanel,... (19 juillet 1873.) | David-Vincent Lanel | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 4 |
| Proposition de loi relative au régime légal de l'Algérie, présentée par MM. Crémieux, Warnier (Alger), Lucet, Colas... (14 juin 1873.) | Adolphe Crémieux | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 1 |