Proposition de loi ayant pour objet de remettre en vigueur l'article 92 de la loi électorale du 15 mars 1849 relatif aux vacances qui se produisent dans la représentation nationale, présentée par M. Marcel Barthe,... (7 novembre 1873.)
auteur :Marcel Barthe
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |