Proposition de loi ayant pour objet l'envoi et le traitement aux frais de l'Etat, dans les établissements d'eaux minérales désignés à cet effet, des anciens militaires et marins, ainsi que de leurs assimilés, dont les blessures et les infirmités contractées au service nécessitent l'application de cette mesure... présentée par MM. Hervé de Saisy, de Rambures, Huon de Penanster,... (30 mai 1873.)

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