Couverture de Proposition de loi relative aux députés qui auront commis le délit d'offense envers l'Assemblée nationale, présentée par M. le Cte Jaubert,... (21 mai 1873.)

Proposition de loi relative aux députés qui auront commis le délit d'offense envers l'Assemblée nationale, présentée par M. le Cte Jaubert,... (21 mai 1873.)

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1873
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 1
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1873	Impr. de Cerf et fils	—	1	Versailles	Vinted

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