Proposition de loi ayant pour objet le règlement des indemnités motivées par l'art. 2 de la loi du 1er août 1872, portant création d'un canton à Trouville (Calvados)... présentée par MM. Sébert et Paris (Calvados)... (25 mars 1873.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 7 | Versailles | Vinted |