Proposition de loi ayant pour but la présentation à l'Assemblée avant l'examen du budget de 1874, de l'état détaillé des logements occupés dans les bâtiments nationaux par le personnel du ministère des travaux publics, état exigible en exécution de l'art. 12 de la loi du 23 avril 1833... présentée par M. Hervé de Saisy,... (1er avril 1873.)

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