Proposition de loi ayant pour objet de compléter les dispositions du Code pénal relatives aux délits d'abandon, de détournement, de corruption et d'abus des mineurs de moins de 16 ans, présentée par MM. Eugène Tallon, le Vte de Bonald et Emile Lenoël,... (14 janvier 1873.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 7 | Versailles | Vinted |