Proposition de loi relative aux causes qui ont déterminé M. le président de la République à prendre l'engagement dont il a parlé, dans la séance du 30 novembre 1872, à la portée de cet engagement et à ses conséquences, présentée par MM. le Vte de Lorgeril et le Cte de Cintré,... (15 février 1873.) — Hippolyte de Lorgeril