Proposition de loi portant création d'une caisse nationale de prévoyance des fonctionnaires civils, présentée par MM. l'amiral de Montaignac, le Mis de Ploeuc, Léon Riant, Audren de Kerdrel,... (24 mars 1873.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 6 | Versailles | Vinted |