Proposition de loi ayant pour objet de porter au premier lundi du mois d'octobre la session des conseils généraux de l'Algérie, fixée au premier lundi qui suit le 15 août par l'article 23 de la loi du 10 août 1871... présentée par M. Lucet,... (15 juillet 1873.)
auteur :Marcel Lucet
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |