Hervé de Saisy

Œuvres38

Total pages115médiane 3 p.

Période d'activité1871–1896

Prochaine sortie estimée1896-06±64 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (38)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1871	Proposition de loi ayant pour objet 1 ° la réduction de l'indemnité des représentants à l'Assemblée nationale et du traitement des préfets, ainsi que la suppression des sous-préfectures, des emplois de trésorier payeur général et des recettes particulières ; 2 ° la mise au concours des fonctions de conseiller de préfecture, présentée par M. H de Saisy,...	impr. de Cerf	3
1871	Proposition de loi ayant pour objet l'affirmation par le peuple français convoqué dans ses comices communaux de la forme de gouvernement sous laquelle il veut vivre la question posée devant lui sera République ou Monarchie, présentée par M. Hervé de Saisy,...	impr. de Cerf	3
1871	Proposition de loi ayant pour objet l'aliénation par l'Etat des joyaux et du mobilier de la couronne et et l'application de ce produit à l'entière reconstruction des villes françaises, détruites par l'armée allemande en expiation d'une héroïque défense, présentée par M. Hervé de Saisy,...	impr. de Cerf	3
1871	Proposition de loi ayant pour objet la nomination par l'Assemblée nationale d'une commission permanente composée de trente de ses membres et chargée spécialement de pourvoir à la réforme administrative et financière du pays, présentée par M. Hervé de Saisy,...	impr. de Cerf	2
1871	Proposition de loi fixant un maximum de traitement aux fonctions de l'Etat, portant interdiction, de cumul, etc. présentée par M. Hervé de Saisy,...	impr. de Cerf	4
1871	Proposition de loi portant aliénation au profit de l'Etat des parcs et châteaux de Saint-Cloud et de Meudon, ainsi que de leurs dépendances, avec affectation du produit de cette vente à l'amortissement de la dette publique, présentée par M. Hervé de Saisy,...	impr. de Cerf	—
1871	Proposition de loi portant modification à plusieurs articles de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, présentée par M. Hervé de Saisy,...	impr. de Cerf	3
1872	Proposition de loi ayant objet une augmentation de 30 p % sur le prix actuel des tabacs de luxe et l'abrogation de la loi du 29 février 1872 qui pèse uniquement sur les tabacs ordinaires... présentée par M. Hervé de Saisy,...	impr. de Cerf	4
1872	Proposition de loi ayant pour objet	impr. de Cerf	3
1872	Proposition de loi ayant pour objet	Impr. de Cerf et fils	2
1872	Proposition de loi ayant pour objet l'affranchissement de la navigation intérieure sur les canaux de Nantes à Brest et du Blavet, présentée par M. Hervé de Saisy,...	impr. de Cerf	3
1872	Proposition de loi ayant pour objet la nomination par l'Assemblée nationale d'une commission de trente de ses membres qui sera chargée de lui soumettre un ensemble de dispositions législatives indiquant les réformes à introduire dans la gestion du domaine public et déterminant les parties de ce domaine qu'il serait avantageux d'aliéner, présentée par M. Hervé de Saisy,...	impr. de Cerf	—
1872	Proposition de loi fixant un maximum de quatre kilomètres au déplacement exigible des prestataires en vertu de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, présentée par M. Hervé de Saisy,...	impr. de Cerf	3
1872	Proposition de loi stipulant qu'il ne sera perçu par les agents du trésor public aucune commission, remise, ou bonification quelconque d'intérêts sur le produit des impôts nouveaux, dont la création a pour origine	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Proposition de loi ayant pour but la présentation à l'Assemblée avant l'examen du budget de 1874, de l'état détaillé des logements occupés dans les bâtiments nationaux par le personnel du ministère des travaux publics, état exigible en exécution de l'art. 12 de la loi du 23 avril 1833... présentée par M. Hervé de Saisy,... (1er avril 1873.)	Impr. de Cerf et fils	1
1873	Proposition de loi ayant pour objet l'envoi et le traitement aux frais de l'Etat, dans les établissements d'eaux minérales désignés à cet effet, des anciens militaires et marins, ainsi que de leurs assimilés, dont les blessures et les infirmités contractées au service nécessitent l'application de cette mesure... présentée par MM. Hervé de Saisy, de Rambures, Huon de Penanster,... (30 mai 1873.)	Impr. de Cerf et fils	3
1873	Proposition de loi tendant à féliciter le peuple espagnol d'avoir entrepris l'abolition de l'esclavage dans ses colonies, présentée par MM. Hervé de Saisy et Pory-Papy,... (11 février 1873.)	Impr. de Cerf et fils	1
1873	Proposition de loi tendant à la réorganisation du service de la trésorerie, présentée par M. Hervé de Saisy,... (23 juillet 1873.)	Impr. de Cerf et fils	18
1873	Proposition de loi, portant modification aux articles 5 et 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatifs aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarés imposables, présentée par M. Hervé de Saisy,... (31 mars 1873.)	Impr. de Cerf et fils	—
1874	Proposition de loi ayant pour but la publication au "Journal officiel" et au "Bulletin des lois" des décrets ou arrêtés du pouvoir exécutif qui continuent à recevoir leur exécution sans avoir été préalablement promulgués... présentée par M. Hervé de Saisy,... (11 mars 1874.)	Impr. de Cerf et fils	1
1874	Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 11 de la loi du 23 août 1871, relative aux droits d'enregistrement et de timbre, présentée par MM. Reymond et Hervé de Saisy,... (14 janvier 1874.)	Impr. de Cerf et fils	3
1874	Proposition de loi tendant à faire décider par l'Assemblée nationale qu'elle ne se prorogera pas avant d'avoir voté la loi spéciale de réorganisation des cadres de l'armée, présentée par M. Hervé de Saisy,... (9 juillet 1874.)	Impr. de Cerf et fils	1
1874	Proposition de loi tendant à fixer au 1er mai la discussion du budget de 1875, présentée par M. Hervé de Saisy,... (31 janvier 1874.)	Impr. de Cerf et fils	1
1874	Proposition de loi tendant à réduire à deux le nombre des questeurs, présentée par M. Hervé de Saisy,... (24 février 1874.)	Impr. de Cerf et fils	1
1875	Proposition de loi portant modification à la loi du 10 août 1871, et attribuant à un jury électoral, composé de magistrats inamovibles, la mission de statuer, sans appel, sur la validité des élections aux conseils généraux et d'arrondissement, présentée par M. Hervé de Saisy,... (25 février 1875.)	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Proposition de loi tendant à empêcher l'abus des nominations faites à la dernière heure par les ministres sortant de fonctions, présentée par M. Hervé de Saisy,... (7 janvier 1875.)	Impr. de Cerf et fils	1
1875	Proposition de loi tendant à perpétuer la mémoire des militaires et marins qui meurent victimes de leur dévouement à l'humanité et à la patrie, présentée par M. Hervé de Saisy,... (20 janvier 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Proposition de loi tendant à rapporter l'article 6 de la loi du 2 juin 1875, en ce qui concerne l'application des décimes à l'impôt du sel, présentée par MM. Hervé de Saisy et Huon de Penanster,... (22 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	12
1875	Proposition de résolution portant que l'Assemblée ne se séparera pas avant d'avoir voté les dernières lois militaires et rétabli l'équilibre au budget, présentée par M. Hervé de Saisy,... (25 février 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Proposition relative aux dépenses occasionnées par l'addition de photographies politiques au rapport sur l'élection du département de la Nièvre, présentée par M. Hervé de Saisy,... (3 mars 1875.)	Impr. de Cerf et fils	1
1876	Proposition de loi tendant au rétablissement du scrutin de liste départementale dans les élections de la Chambre des députés, présentée par M. Hervé de Saisy,..	A. Bourdilliat	1
1877	Proposition de loi tendant au rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections à la Chambre des députés, présentée par M. Hervé de Saisy,...	A. Bourdilliat	1
1879	Proposition de loi tendant au rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections de la Chambre des députés, présentée par M. Hervé de Saisy,... (22 mars 1879.)	Impr. de P. Mouillot	2
1880	Proposition de loi, ayant pour objet de dispenser temporairement les candidats à l'engagement dans l'armée de terre de l'obligation de savoir lire et écrire par assimilation à la loi votée dans ce but pour l'armée de mer, présentée par M. Hervé de Saisy,... (20 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	2
1880	Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 800,000 fr., applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Hervé de Saisy,... (27 février 1880.)	Impr. de P. Mouillot	4
1881	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la responsabilité des communes de l'Algérie qui reçoivent des armes, des munitions et des effets pour les habitants faisant partie de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, par M. Hervé de Saisy,... (8 avril 1881.)	Impr. de P. Mouillot	7
1890	Proposition de loi, relative à la fixation d'un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur de la réserve de l'infanterie de marine (personnel non soldé), par conformité au principe de la loi qui accorde ces décorations à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale, ainsi qu'aux corps militaires des douanes et des chasseurs forestiers, par M. Hervé de Saisy,... (6 août 1890.)	Impr. de P. Mouillot	4
1896	Proposition de loi tendant à la suppression de l'esclavage dans l'ile de Madagascar, présentée par M. Hervé de Saisy,... (3 avril 1896)	Impr. de P. Mouillot	3

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Hervé de Saisy.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Auguste-Joseph Paris	A. Bourdilliat (1876) · A. Bourdilliat (1877)	11
Léon Say	A. Bourdilliat (1876) · A. Bourdilliat (1877)	9
Edmond Teisserenc de Bort	A. Bourdilliat (1876) · A. Bourdilliat (1877)	9
Eugène Gouin

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Impr. de Cerf et fils	18
impr. de Cerf	12
Impr. de P. Mouillot	6
A. Bourdilliat	2

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