Proposition de loi ayant pour objet d'indemniser, conformément à la loi du 11 juin 1866, les propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine, dans les départements envahis, encore bien que les formalités prescrites par cette loi n'aient pas été accomplies, présentée par MM. Billy, Grandpierre, E. Picard, Claude (Meurthe-et-Moselle)... (14 mars 1873.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.