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Arrest du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre les juges des ecclésiastiques en son édict... de septembre dernier, avec défenses de les contraindre au payement des taxes...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
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Arrest du conseil d'Estat par lequel il est expressement defendu aux receveurs et collecteurs des tailles, ou autres commis à la recepte desdites deniers, d'accumuler plusieurs années l'une sur l'autre, et, en cas qu'ils le fassent, qu'ils ne pourront demander d'en estre payez par préférence aux ecclésiastiques, sur les maisons, héritages ou autres immeubles sur lesquels les ecclésiastiques ont droit de censive, rentes ou pensionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil d'Estat par lequel il est ordonné que l'arrest du conseil du 10 aoust 1641 sera exécuté... ce faisant que les dixmes se payeront sur toutes terres et fonds ensemencez et chargez de fruits, à la réserve des parcs et jardins pour le plaisirFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16467
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy a deschargé les chanoines et chapitre de Saint-Nicolas de Montluçon et tous autres ecclésiastiques... de donner inventaires des muids de vin et autres boissons qu'ils recueilleront dans leur creu, dixmes de leur parroisses et bénéfices, avec défenses aux traittans et leurs commis d'aller dans leurs caves et celiers pour marquer lesdites boissons...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy fait... main-levée des saisies, faites sur le temporel du prieuré de Collimel, faute de renouvellement de foy et hommage...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy ordonne que les communautez payeront aux ecclésiastiques, chapitres et monastères du païs de Provence les arrérages des rentes constituées à prix d'argent appartenans à leurs bénéfices, sans qu'ils puissent estre contraincts de prendre aucuns fonds de terre ou héritages pour le remboursement, nonobstant les arrests rendus au contraireFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil d'Estat par lequel les PP. Jésuites sont déclarez sujets, à cause des bénéfices unis à leurs collèges, aux taxes des subventions extraordinaires accordées au roy par les assemblées générales du clergéFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil d'Estat portant défenses à tous gentils-hommes, à peine d'estre déclarez roturiers, et à tous officiers, à peine de privation de leurs charges, de s'entremettre... des baux à ferme des dixmes, champarts et autres revenus des ecclésiastiques, par eux ou par personnes interposées, pour y participer, encor que ce fust du consentement desdits ecclésiastiquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté ordonne qu'aux lieux où on a desseiché des marests et paluds et mis les terres en culture, les détenteurs payeront la dixme des choses qui croistront sur lesdites terres, nonobstant l'article 15 de l'édict de 1607France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté, sans avoir esgard aux roolles et estats arrestez au conseil, a deschargé tous les ecclésiastiques et bénéficiers... des sommes auxquelles ils pourroient avoir esté taxez comme acquéreurs des biens des communautez séculières, pourveu que lesdites acquisitions soient faites au profit de l'égliseFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa... Majesté a déclaré les ecclésiastiques non sujets au droict de confirmation, et en conséquence de ce, les a deschargez de toutes les taxes qui pourroient avoir esté faites sur eux...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil d'Estat... portant qu'és lieux où les ecclésiastiques ont paréage avec Sa Majesté, ils pourvoiront à leur tour aux charges de judicature, conformément aux contracts desdits pareages, et qu'en cas d'aliénation lesdits ecclésiastiques seront preferez en payant la finance, avec faculté de rembourser les acquéreursFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil d'Estat... portant que la Déclaration de 1645... n'aura aucun effet à l'esgard des ecclésiastiques qui ont droict de chauffage dans les forests du roy, et qu'ils ne seront compris dans les roolles des taxes faites en conséquence...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil d'Estat... portant que les ordonnances des assemblées du clergé rendues sur leurs comptes, tant par l'allocation que radiation des parties de recepte et despence desdits comptes, seront exécutées selon leur forme et teneur ; avec défenses aux particuliers intéressez de se pourvoir à l'encontre...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil privé... donné à la requeste des agents généraux du clergé par lequel le P. Deidon, supérieur des Frères prescheurs de Bourdeaux, les PP. Babon et Rousseau, jésuites, et le Père Damase, recollect, sont renvoyez pardevant Sa Sainteté pour leur estre, suivant les concordats et loix du royaume, pourveu de juges sur les appellations par eux interjettées des interdictions contr'eux données et le refus d'approbations, tant par le feu seigneur archevesque de Bourdeaux que par les vicaires générauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté fait défenses à tous juges, en jugeant le possessoire des bénéfices, d'avoir aucun esgard aux tiltres et provisions faites au préjudice des reiglements du clergé, qui portent que les prélats ne donneront, pour quelque cause ou prétexte que ce soit, les ordres ou des visa, collations ou autres provisions quelconques sur le refus d'un archevesque ou évesque, ou de leurs vicaires généraux, si par l'ordre estably dans l'Eglise ils ne sont supérieurs ordinaires des refusansFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté ordonne que Son procureur général au parlement de Bourdeaux envoyera les motifs de l'arrest rendu audit parlement à la requeste des PP. Jésuites en la province de Guyenne, contre une ordonnance décernée par le feu... archevesque de Bourdeaux, faisant... défenses de mettre ledit arrest... à exécution, jusqu'à ce qu'autrement en ait esté ordonnéFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil privé... par lequel les Jésuites du collège d'Amiens, appellans comme de juge incompetant des procédures faites pardevant l'official d'Amiens contre les nommez Antoine Feuquieres et Christophe le Juge, renvoyez en cour de Rome pour se pourvoir sur ladite incompetance par arrest dudit conseil du 27 octobre 1644 ; et le promoteur de l'officialité dudit Amiens, appelant comme d'abus de l'exécution du bref par eux obtenu et de ce qui s'en est ensuivy, sont remis en tel estat qu'ils estoient avant ledit arrest du 27 octobre 1644France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrest du conseil privé... par lequel les chanoines et dignitez des églises cathédrales sont maintenus en la préséance en toutes assemblées publiques ou particulières sur tous les officiers des présidiaux et séneschaux, de corps à corps, de députez à députez et de particulier à particulierFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16467
Arrest du privé conseil... qui casse celuy rendu au parlement de Bourdeaux portant défenses au défunct... évesque de Bazas d'informer de la doctrine concernant le fait de la religion preschée dans son diocèse par le sieur de Labadie, avec défenses audit parlement... et autres cours et juges d'empescher les prélats... d'informer de la doctrine qui aura esté preschée dans leurs diocèses par quelques ecclésiastiques que se soit...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468
Arrêt du conseil privé du roi par lequel sa majesté fait défenses à tous juges en jugeant le possessoire des bénéfices, d'avoir aucun égard aux titres et provisions faites au préjudice des règlements du clergé, qui portent que les prélats ne donneront pour quelque cause ou prétexte que ce soit, les ordres ou des visa, collations ou autres provisions quelconques, sur le refus d'un archevêque ou évêque ou de leurs vicaires généraux si pour l'ordre établi dans l'église ils ne sont supérieurs ordinaires des refusants. (16 mars 1646.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1646—
Arrêt du privé Conseil du roi, qui casse celui, rendu au parlement de Bordeaux, portant défenses au défunt seigneur évêque de Bazas d'informer de la doctrine concernant le fait de la religion prêchée dans son diocèse par le sieur de Labadie. Avec défenses audit parlement de Bordeaux, et autres cours et juges, d'empêcher les prélats de ce royaume d'informer de la doctrine qui aura été prêchée dans leurs diocèses par quelques ecclésiastiques que ce soit, tant séculiers que réguliers. (16 mars 1646.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1646—
Déclaration... par laquelle S. M. confirme toutes les immunitez, exemptions, franchises et privilèges des ecclésiastiques sur le fait des tailles, ce faisant, que tous les prestres, curez, religieux, frères convers, faisans valoir leurs fermes par leurs mains, et tous autres bénéficiers, ne seront cottisez pour le payement des tailles, mesmes pour leurs patrimoines, donations, successions directes ou indirectes, et acquisitions, en quelque sorte et manière que ce soitFranceA. Vitré164612
Déclaration... par laquelle S. M. exhorte Messeigneurs les archevesques et métropolitains de ce Royaume, de tenir les conciles provinciaux de trois ans en trois ans, pour le moins, afin de pourveoir à la discipline et correction des moeurs et direction de la police ecclésiastique, instruction des séminaires et escholes, selon la forme des saints décrets ; avec l'arrest de vérification au ParlementFranceA. Vitré16468
Déclaration... par laquelle S. M. ordonne, que les receveurs et controolleurs provinciaux et particuliers des décimes ne pourront estre compris ès taxes des autres officiers de finances, soit pour augmentation, restablissement ou confirmation de leurs gages, droicts et privilèges, droict royal, extinction des Chambres de Justice qui pourront estre establies pour la recherche de nos officiers, directement ou indirectement ; et que si quelques-uns y ont esté mis, ils en seront deschargez en vertu des présentesFranceA. Vitré16468
Déclaration... portant amortissement général pour tous les ecclésiastiques, payans et non payans décimes, communautez séculières et régulières, monastères, offices claustraux, chappelles, prestimonies, obits, trésors, fabriques et toutes autres fondations pieuses généralement quelconques, sans que lesdits ecclésiastiques puissent estre recherchez à l'advenir, à cause des biens qu'ils possédoient, lors du contract de MantesFranceA. Vitré16468
Déclaration... portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant 10 années les biens de leurs bénéfices, qui ont esté cy-devant vendus et aliénezFranceA. Vitré16468
Déclaration... portant révocation de celle du huictiesme denier, moyennant laquelle, tous les possesseurs des biens d'Eglise, aliénez pour cause de subvention ou autrement, mesmes pour les nécessitez particulières des bénéficiers ou communautez ecclésiastiques, soient et demeurent deschargez de toutes les taxes qui pourroient estre à recouvrer sur eux, mesmes ceux qui ont des baux emphitéotiques deschargez de la taxe du revenu d'une année. Avec défenses à Limousin, ses commis, ou tous autres, de mettre à l'avenir aucunes desdites taxes à exécution, à peine de tous despens, dommages et intérestsFranceA. Vitré16468
Instruction à tout protestant qui a le jugement sain et la conscience droicte, pour le réduire à la communion de l'Église catholique par l'évidence de la nécessité de son sacrifice, attestée par toute l'antiquité et vérifiée par l'explication de toutes les parties de la saincte messe... par Théophile Brachet, sieur de La MilletièreThéophile Brachet de La MilletièreA. Vitré1646294
Lettre circulaire envoyée par messeigneurs les cardinaux, archevêques, évêques, et autres ecclésiastiques, députés de l'Assemblée générale du clergé tenue à Paris l'an 1646, à messeigneurs les archevêques et évêques de France, sur le règlement fait pour les réguliers. (15 juin 1646.)France. Assemblée générale du clergéA. Vitré1646—