Déclaration... portant révocation de celle du huictiesme denier, moyennant laquelle, tous les possesseurs des biens d'Eglise, aliénez pour cause de subvention ou autrement, mesmes pour les nécessitez particulières des bénéficiers ou communautez ecclésiastiques, soient et demeurent deschargez de toutes les taxes qui pourroient estre à recouvrer sur eux, mesmes ceux qui ont des baux emphitéotiques deschargez de la taxe du revenu d'une année. Avec défenses à Limousin, ses commis, ou tous autres, de mettre à l'avenir aucunes desdites taxes à exécution, à peine de tous despens, dommages et intérests

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