Couverture de Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa... Majesté a déclaré les ecclésiastiques non sujets au droict de confirmation, et en conséquence de ce, les a deschargez de toutes les taxes qui pourroient avoir esté faites sur eux

Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa... Majesté a déclaré les ecclésiastiques non sujets au droict de confirmation, et en conséquence de ce, les a deschargez de toutes les taxes qui pourroient avoir esté faites sur eux

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Première parution: 1646
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1646	A. Vitré	—	8	Paris	Vinted

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