Arrêt du privé Conseil du roi, qui casse celui, rendu au parlement de Bordeaux, portant défenses au défunt seigneur évêque de Bazas d'informer de la doctrine concernant le fait de la religion prêchée dans son diocèse par le sieur de Labadie. Avec défenses audit parlement de Bordeaux, et autres cours et juges, d'empêcher les prélats de ce royaume d'informer de la doctrine qui aura été prêchée dans leurs diocèses par quelques ecclésiastiques que ce soit, tant séculiers que réguliers. (16 mars 1646.) — France. Conseil d'État (13..-1791)