Couverture de Arrest du conseil d'Estat... portant que la Déclaration de 1645... n'aura aucun effet à l'esgard des ecclésiastiques qui ont droict de chauffage dans les forests du roy, et qu'ils ne seront compris dans les roolles des taxes faites en conséquence

Arrest du conseil d'Estat... portant que la Déclaration de 1645... n'aura aucun effet à l'esgard des ecclésiastiques qui ont droict de chauffage dans les forests du roy, et qu'ils ne seront compris dans les roolles des taxes faites en conséquence

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1646
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1646	A. Vitré	—	8	Paris	Vinted

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