Déclaration... portant amortissement général pour tous les ecclésiastiques, payans et non payans décimes, communautez séculières et régulières, monastères, offices claustraux, chappelles, prestimonies, obits, trésors, fabriques et toutes autres fondations pieuses généralement quelconques, sans que lesdits ecclésiastiques puissent estre recherchez à l'advenir, à cause des biens qu'ils possédoient, lors du contract de Mantes

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