Couverture de Arrest du conseil privé... donné à la requeste des agents généraux du clergé par lequel le P. Deidon, supérieur des Frères prescheurs de Bourdeaux, les PP. Babon et Rousseau, jésuites, et le Père Damase, recollect, sont renvoyez pardevant Sa Sainteté pour leur estre, suivant les concordats et loix du royaume, pourveu de juges sur les appellations par eux interjettées des interdictions contr'eux données et le refus d'approbations, tant par le feu seigneur archevesque de Bourdeaux que par les vicaires généraux

Arrest du conseil privé... donné à la requeste des agents généraux du clergé par lequel le P. Deidon, supérieur des Frères prescheurs de Bourdeaux, les PP. Babon et Rousseau, jésuites, et le Père Damase, recollect, sont renvoyez pardevant Sa Sainteté pour leur estre, suivant les concordats et loix du royaume, pourveu de juges sur les appellations par eux interjettées des interdictions contr'eux données et le refus d'approbations, tant par le feu seigneur archevesque de Bourdeaux que par les vicaires généraux

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1646
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1646	A. Vitré	—	8	Paris

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