Couverture de Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté ordonne que Son procureur général au parlement de Bourdeaux envoyera les motifs de l'arrest rendu audit parlement à la requeste des PP. Jésuites en la province de Guyenne, contre une ordonnance décernée par le feu... archevesque de Bourdeaux, faisant... défenses de mettre ledit arrest... à exécution, jusqu'à ce qu'autrement en ait esté ordonné

Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté ordonne que Son procureur général au parlement de Bourdeaux envoyera les motifs de l'arrest rendu audit parlement à la requeste des PP. Jésuites en la province de Guyenne, contre une ordonnance décernée par le feu... archevesque de Bourdeaux, faisant... défenses de mettre ledit arrest... à exécution, jusqu'à ce qu'autrement en ait esté ordonné

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1646
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1646	A. Vitré	—	8	Paris

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