Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté ordonne que Son procureur général au parlement de Bourdeaux envoyera les motifs de l'arrest rendu audit parlement à la requeste des PP. Jésuites en la province de Guyenne, contre une ordonnance décernée par le feu... archevesque de Bourdeaux, faisant... défenses de mettre ledit arrest... à exécution, jusqu'à ce qu'autrement en ait esté ordonné — France. Conseil d'État (13..-1791)