Couverture de Arrêt du conseil d'Etat... qui casse un arrêt du Parlement de Paris, du 14 mai 1774, confirmatif d'une sentence de l'Election de Nemours... par laquelle les contraintes décernées contre plusieurs habitants de la ville de Boesse, pour paiement des droits réservés des vins de la récolte de 1768, ont été déclarées nulles

Arrêt du conseil d'Etat... qui casse un arrêt du Parlement de Paris, du 14 mai 1774, confirmatif d'une sentence de l'Election de Nemours... par laquelle les contraintes décernées contre plusieurs habitants de la ville de Boesse, pour paiement des droits réservés des vins de la récolte de 1768, ont été déclarées nulles

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1775
Éditeur: imp. de G. Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1775	imp. de G. Lamesle	—	—	(Paris)

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