Arrêt du conseil d'Etat... qui casse un arrêt du Parlement de Paris, du 14 mai 1774, confirmatif d'une sentence de l'Election de Nemours... par laquelle les contraintes décernées contre plusieurs habitants de la ville de Boesse, pour paiement des droits réservés des vins de la récolte de 1768, ont été déclarées nulles
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- imp. de G. Lamesle(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | imp. de G. Lamesle | — | — | (Paris) | Vinted |