Arrêt du contradictoire de la cour de parlement rendu entre les seigneurs -propriétaires du canal de Briare, d'une part, Etienne Robert,... et les sieurs prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, d'autre part, qui confirme les sentences du juge du canal de Briare, portant défenses audit Robert de faire aucunes fonctions de jaugeur et compteur de bois et charbon surledit canal,... à peine de cent livres d'amende

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓