Couverture de Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêt de la Cour de Parlement, du 1er août 1774, jusqu'à ce qu'il en ait été par S. M. autrement ordonné ; lequel a fait défenses aux marchands d'acheter des vins à la halle, à l'étape et sur les ports

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêt de la Cour de Parlement, du 1er août 1774, jusqu'à ce qu'il en ait été par S. M. autrement ordonné ; lequel a fait défenses aux marchands d'acheter des vins à la halle, à l'étape et sur les ports

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: imp. de G. Lamesle
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	imp. de G. Lamesle	—	—	Paris

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