Couverture de Arrêt du conseil d'Etat... qui, en conformité de l'édit d'avril 1768, et de la déclaration du 15 décembre 1770, portant suppression des offices de contrôleurs et visiteurs des poids et mesures, ordonne que les droits y attribués seront perçus... par Jean-Baptiste Bossuat

Arrêt du conseil d'Etat... qui, en conformité de l'édit d'avril 1768, et de la déclaration du 15 décembre 1770, portant suppression des offices de contrôleurs et visiteurs des poids et mesures, ordonne que les droits y attribués seront perçus... par Jean-Baptiste Bossuat

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1776
Éditeur: imp. de G. Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	imp. de G. Lamesle	—	—	(Paris)

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