Couverture de Arrêt du conseil d'Etat... qui, sans s'arrêter à la sentence des officiers de l'Election de Guéret du 23 août 1773, qui avait déclaré nulles les saisies de bois, de foins et autres objets, faites sur le sieur Tourniole de la Borde... casse et annule ladite sentence, déclare les procès verbaux bons et valables

Arrêt du conseil d'Etat... qui, sans s'arrêter à la sentence des officiers de l'Election de Guéret du 23 août 1773, qui avait déclaré nulles les saisies de bois, de foins et autres objets, faites sur le sieur Tourniole de la Borde... casse et annule ladite sentence, déclare les procès verbaux bons et valables

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: imp. de G. Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	imp. de G. Lamesle	—	—	(Paris)

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