Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui sans avoir égard aux arrêts de sa cour des Aides de Paris, des 30 janvier et 18 octobre dernier que S. M. a cassés et annulés... a ordonné et ordonne que les arrêts de son conseil, des 18 avril 1773 et 25 mai 1775, seront exécutés... ordonne aussi que l'ordonnance de son commissaire départi en la généralité du Berri, du 24 mai dernier, sera exécutée

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