Arrêt contradictoire du conseil d'Etat... par lequel, sans avoir égard à l'opposition du syndic et de la communauté des bouchers d'Angoulême, à l'arrêt du conseil du 13 septembre 1774, ordonne que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- imp. de G. LamesleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | imp. de G. Lamesle | — | — | Paris | Vinted |