France. Chambre des comptes. Montpellier

Œuvres39

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Période d'activité1609–1788

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Bibliographie (39)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1609	Arrêt donné par la chambre des Comptes de Montpellier... contenant révocation des articles qui avaient été faits touchant le bureau des Comptes des deniers extraordinaires imposés par permission de Sa Majesté, sur le général du pays de Languedoc...	—	—
1617	Arrêt de la chambre des comptes à Montpellier, portant défenses aux trésoriers de France de la généralité dudit Montpellier de prendre la qualité de Messire, ni de chevalier, ains tant seulement celle qui leur est attribuée par les édits	—	—
1627	(Arrêt de la cour des aides ordonnant l'enregistrement des Lettres patentes en forme d'édit données à Paris au mois de mars 1627 par lesquelles Sa Majesté créait en chacune des recettes de Rodez et Milliau en Rouergue, Figeac et Montauban en Quercy un siège d'élections sur le fait et justice des aydes, tailles et taillons.)	—	4
1632	Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé & hereditaire, d'un controlleur de l'assiette, departement & levée des tailles en chacune des villes, communautez, conqult, juridiction ou paroisses de la generalite de Guyenne	A. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost	19
1667	Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier... [sur le don d'un droit de relief.]	1715	—
1679	(Lettres de commission données le 20 septembre 1679, par le commissaire député de la cour des comptes de Montpellier, et le 23 septembre, par le commissaire des trésoriers généraux de France en la généralité de Toulouse, établissant Jean Cazes économe de l'évêché de Carcassonne, en la vacance du siège.)	—	—
1686	(Arrêt de la Cour des comptes portant que les marchands fréquentant la foire de Beaucaire seront tenus de présenter aux commis de Jean Fauconnet fermier général des fermes-unies de France, les ballots de marchandises qu'ils voudront transporter à l'étranger.)	—	—
1691	Arrêt de la cour des comptes portant règlement pour les déclarations, vérifications, soumissions et paiement des droits de foraine, douane, denier Saint-André et autres	—	—
1696	Arrêt de règlement de la chambre des comptes servant de préjugé pour les notaires, par lequel les notaires de Toulouse sont maintenus à faire les inventaires volontaires dont ils seront requis	—	—
1712	Arrêt de la cour des comptes qui décharge du droit de requint les terres, seigneuries et fiefs nobles de Languedoc qui relèvent aux us et coutumes de Paris	—	—
1713	Arrêt de la cour des comptes portant que les exécutions faites par les collecteurs sur les fruits et effets mobiliaires et sur les fonds, à défaut du paiement des tailles, seront continuées et parachevées, nonobstant les oppositions et appellations des débiteurs cotisés	—	—
1714	Arrêt de la cour des comptes qui règle les sommes qui doivent être reçues des collecteurs par les receveurs des tailles des diocèses, avant le 15 octobre	—	—
1717	Arrêt de la cour des comptes qui condamne Cl. Berthelot et Jean Gilly, patrons d'Aiguesmortes à être pendus, pour crime de vol de sel, et Math. Barre, J. Bouet, etc., gardes des fermes aux galères perpétuelles pour même crime	Vve Saugrain	—
1723	Arrêt de la cour des aides portant établissement d'un bureau de contrôle dans le terroir de Saint-Roman pendant la foire de Beaucaire	Imp. royale	—
1728	(Arrêt de la cour des comptes rendu entre les consuls de St. Pons de Thomières et le syndic du chapitre de la même ville qui déclare roturière la métairie des Enclauses et autres biens.)	J. Martel	—
1728	Arrêt de la cour des Comptes donné en exécution de l'arrêt du conseil du 9 déc. 1727 qui casse une saisie féodale faite à la requête du procureur du roi du bureau des finances de Toulouse sur la baronnie de Rouvairoux	—	—
1728	Arrêt de la cour des comptes qui casse une saisie féodale faite à la requête du procureur du roi du bureau des finances de Toulouse sur la baronnie de Rouvairoux	—	—
1730	Arrêt de la cour des comptes, aides et finances portant condamnation aux galères, bannissement et abstention contre divers Récolets du couvent du Bourg-Saint-Andéol, pour crime de contrebande, concernant la ferme du tabac	Vve Saugrain et	—
1732	Arrêt de la cour des comptes qui permet au fermier du tabac de prendre par préférence les tabacs en corde de Clairac, Saint-Pourguier et autres, sur le pied de 25 sols la livre	Vve Saugrain et	—
1733	Arrêt de la cour des comptes, aides et finances portant que les Jésuites du collège de Toulouse, ensemble toutes les autres communautés de la province, continueront de payer le droit d'équivalent ; avec injonction de se pourvoir aux boucheries publiques	—	—
1743	Arrest de la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier qui déboute les sieurs Michel Blanc, et héritiers Riberolles de la demande par eux formée en décharge du cautionnement qu'ils avaient fourni à Forceville fermier des domaines, controlle des actes et droits y joints des généralitez de Montpellier, Thoulouse et autres, pour sureté de la recette du sieur Jean Blanc commis buraliste à Toulouse...	impr. de P. Prault	12
1743	Arrêt de la cour des comptes qui déboute les Srs Michel Blanc et héritiers Riberolles de la demande par eux formée en décharge du cautionnement qu'ils avaient fourni à Forceville, fermier des domaines des généralités de Montpellier, Toulouse et autres, pour sureté de la recette du Sr Jean Blanc, commis buraliste à Toulouse	impr. de P. Prault	—
1744	Arrêt de la cour des comptes, aides et finances pour les visites et les registres qui doivent être tenus en papier timbré par les marchands et autres	impr. de P. Prault	—
1745	Arrêt de la cour des aides qui condamne Th. Duclaux, ci-devant receveur de la chambre à sel de Gaillac, à être pendu, pour avoir diverti les deniers de sa recette	imp. de G. Lamesle	—
1745	Arrêt de la cour des comptes qui déclare exemptes des droits de leude et péage les marchandises voiturées de Marseille à Bordeaux et de Bordeaux a Marseille et qui entrent dans le gardiage de Toulouse pour y passer debout	—	—
1745	Arrêt de la cour des comptes qui défend au juge ordinaire de décharger ou modérer les amendes et confiscations encourues pour fait de fraude aux droits d'octroi et de subvention dont la ville de Montpellier jouit	—	—
1747	Arrêt de la cour des comptes qui fait défenses à Nic. Pascal, fermier de la ville de Toulouse, d'exiger aucuns droits de leude sur les marchandises allant de Marseille à Bordeaux et de Bordeaux à Marseille	impr. de P. Prault	—
1748	Arrêt de la cour des comptes qui déclare roturière l'entière île de Cette	—	—
1749	Arrêt de la cour des comptes qui fait défenses au nommé Barrier, ci-devant greffier consulaire de la communauté de Bosas en Vivarais, de s'immiscer dans la levée des impositions	—	—
1753	(Arrêt de la cour des comptes fixant la qualité et prix du papier et parchemin timbré.)	imp. de A.-F. Rochard	—
1757	Arrêt de la cour des aides concernant le canal de jonction des deux mers en Languedoc	Impr. de Prault	—
1759	Arrêt de la cour des comptes servant de règlement pour tous les comptables de son ressort de toute nature de deniers	imp. de J. Martel	—
1760	Arrêtés et objets de remontrances de la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier	—	—
1763	Objets des remontrances délibérées par la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, le 30 aout 1763	—	—
1764	Objets de remontrances, arrêtés en la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, le 9 février 1764	—	—
1767	Arrêt de la cour des comptes qui défend à tous juges de surseoir aux exécutions faites par les collecteurs contre les redevables pour le paiement des impositions	imp. de Vve J. Martel	—
1775	Arrêt de la cour des aides qui déclare le Sr Rouquette, consul du lieu de la Canne, non-recevable dans son appel de sentence de la maîtrise des ports de Toulouse, du 10 mars 1772, faute par lui de l'avoir mise en état d'être jugée dans les neuf mois	Imp. royale	—
1787	Arrêté de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Du mardi 11 septembre 1787	—	—
1788	Arrêté de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, du lundi 22 décembre 1788	—	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Chambre des comptes. Montpellier.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Imp. royale (1723) · Imp. royale (1775)	8
France. Intendance. Paris	Imp. royale (1775) · Vve Saugrain (1717)	5
France. Intendance. Tours	Vve Saugrain et (1730) · Vve Saugrain et (1732)	4

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	5
Imp. royale	2
Vve Saugrain et	2
1715	1
A. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost	1
Impr. de Prault	1

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