Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que les dispositions des lettres patentes du 4 novembre 1772, auront leur exécution dans la ville de Versailles et dépendances... que les vernis, soit de France, soit de l'étranger, eaux-de-vie aromatisées, eaux de Cologne... et autres liqueurs spiritueuses venant de l'étranger acquitteront... les mêmes droits que ceux qui sont dûs sur les eaux-de-vie triples ou sur l'Esprit-de-vin pur

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