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Portrait de Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de Corbière

Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de Corbière

Personnalité politique · juriste · France

1766 – 1853

Wikipédia

Œuvres141
Total pages1 436médiane 7 p.
Présence au catalogue1796–2012rééditions incluses
Première œuvre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Corbière, d'Ille-et-Vilaine, sur le projet de résolution présenté par la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif relatif à un référé du tribunal civil de la Vendée. Séance du 11 messidor an V (1796)
Dernière œuvre
Souvenirs de la Restauration (2012)
Décennie la plus prolifique
années 1820 · 127 œuvres

Autres distinctions (3)

Récompenses hors champ littéraire (cinéma, musique, sport, honorifiques).

grand-croix de l'ordre de Charles III d'Espagne1823chevalier de l'ordre de Saint-Michelchevalier de l'ordre du Saint-Esprit

Bibliographie (141)

AnnéeTitreÉditeurPages
1796Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Corbière, d'Ille-et-Vilaine, sur le projet de résolution présenté par la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif relatif à un référé du tribunal civil de la Vendée. Séance du 11 messidor an Vimpr. nationale8
1815Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Corbière, député du département d'Ille-et-Vialine, dans la séance du 27 décembre 1815, sur le projet de loi relatif à une amnistie accordée à tous ceux qui, directement ou indirectement, ont pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon BonaparteImprimerie de Hacquart31
1816

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de Corbière.

AuteurContexte(s)Croisements
Joseph de VillèleImprimerie de Hacquart (1815) · Imprimerie de Hacquart (1816)17
François-Régis de La BourdonnayeImprimerie de Hacquart (1815) · Imprimerie de Hacquart (1816)13
Pierre Saint-CricqImprimerie de Hacquart (1816) · Imprimerie de Hacquart (1817)12

Édité chez

ÉditeurŒuvres
Imprimerie de Hacquart50
impr. royale37
impr. C.-F. Patris4
J.-G. Dentu1
Mme Vve Agasse1
Plancher1

Voir la notice BNF →

Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. Corbière, député du département d'Ille-et-Vilaine, sur le budget
Imprimerie de Hacquart
88
1816Résumé de la discussion sur le paiement de l'arriéréImprimerie de Hacquart17
1817Opinion de M. Corbiere, député du département d'Ille et Vilaine, sur le projet de loi de finances de 1817Imprimerie de Hacquart—
1817Opinion de M. Corbière, député d'Ille et Vilaine, sur le projet de loi concernant la liberté individuelleimpr. C.-F. Patris19
1817Opinion de M. Corbière, député d'Ille-et-Vilaine, sur le projet de loi relatif aux journauximpr. C.-F. Patris16
1817Opinion de M. Corbière, député d'Ille-et-Vilaine, sur les électionsimpr. C.-F. Patris36
1817Opinion de M. Corbière,... contre le projet de loi sur la liberté de la presse, prononcée à la séance du 18 décembre 1817impr. C.-F. Patris27
1817Rapport fait par M. Corbière, député du département d'Ile-et-Vilaine [sic], au nom de la Commission centrale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la baronie de FénestangesImprimerie de Hacquart7
1818Chambre des Députés. Opinion de M. Corbière,... sur le projet de loi relatif au recrutement. Prononcé à la séance du 24 janvierimpr. de Le Normant27
1819Opinion de M. Corbière, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution de la Chambre des Pairs, relative à la loi des élections.de l'imprimerie d'A. Egron, rue des Noyers, n. 3718
1819Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Corbière, député d'Ille-et-Vilaine, sur le projet de loi relatif à des échanges entre le domaine de la couronne et S. A. R. monseigneur le duc d'OrléansImprimerie de Hacquart—
1820Opinion de M. Corbière, député d'Ille-et-Vilaine, sur l'amendement de la commission, tendant à accorder un fonds de 2,400,000 fr. à répartir entre les départemens qui ont été occupésImprimerie de Hacquart12
1820Opinion de M. Corbière, député d'Ille-et-Vilaine, sur le projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 23 mai 1820Mme Vve Agasse16
1820Opinion de M. Corbière, député d'Ille-et-Vilaine, sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle, prononcée dans la séance du 9 mars 1820imp. de Vve Agasse—
1821Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence M. le ministre de l'Intérieur, sur la police sanitaireImprimerie de Hacquart—
1821Projet de loi relatif aux pensions à accorder aux médecins et soeurs envoyés à Barcelone ; adopté par la Chambre des Députés le 11 mars 1822 ; présenté à la Chambre des Pairs le 28 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—7
1821Projet de loi relatif à l'achèvement du pont de pierre en construction sur la Seine à Rouen ; adopté par la chambre des députés le 23 février 1822 ; présenté à la chambre des pairs le 28 mars suivant. Discours du ministre de l'intérieur (Corbière) contenant les motifs du projet de loi—8
1821Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit [de 1 500 000 fr.] pour la création d'établissements sanitaires ; adopté par la Chambre des députés le 18 avril 1822, présenté à la chambre des pairs le 23 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière) contenant les motifs du projet de loi—6
1821Projet de loi relatif à la concession des eaux surabondantes du canal de Saint-Maur ; adopté par la Chambre des Députés le 9 mars 1822 ; présenté à la Chambre des Pairs le 28 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—6
1822Discours de M. le ministre de l'Intérieur, sur le chapitre III du budget de son ministèreImprimerie de Hacquart7
1822Discours de M. le ministre de l'Intérieur, sur le chapitre IV du budget de son ministèreImprimerie de Hacquart7
1822Discours de M. le ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux canauxImprimerie de Hacquart15
1822Exposé des motifs des projets de loi présentés par Son Exc. M. le ministre de l'Intérieur, pour l'achèvement et la construction de divers canauxImprimerie de Hacquart88
1822Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. le ministre de l'Intérieur, relatif à l'achèvement du pont de pierre en construction sur la Seine à RouenImprimerie de Hacquart8
1822Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. le ministre de l'Intérieur, relatif à la concession des eaux surabondantes du canal Saint-MaurImprimerie de Hacquart7
1822Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. le ministre de l'Intérieur, relatif à un supplément de crédit de 1,500,000 fr. au budget du ministère de l'IntérieurImprimerie de Hacquart7
1822Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence M. le ministre de l'Intérieur, relatif au rétablissement du séminaire de ChartresImprimerie de Hacquart4
1822Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence M. le ministre de l'Intérieur, relatif à la création de pensions à accorder aux médecins et sœurs envoyés à BarcelonneImprimerie de Hacquart7
1822Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence M. le ministre de l'Intérieur, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement trois centimes et demi pour le rétablissement du séminaire de Chartres, etc.Imprimerie de Hacquart4
1822Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre de l'Intérieur, pour l'achèvement et la construction de divers canauxImprimerie de Hacquart—
1822Ordonnance du RoiImprimerie de Hacquart—
1822Projet de loi relatif au rétablissement du séminaire de Chartres—7
1822Projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux ; adopté par la Chambre des Députés le 11 juillet 1822 ; présenté à la Chambre des Pairs le 16 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—15
1822Réglement pour le service des gardiens dans les maisons centrales de détention—34
1823Chambre des Pairs de France... Projet de loi qui restitue à la ville de Lyon ses droits de propriété sur la presqu'île Perrache ; présenté à la Chambre des Pairs le 11 mars 1823. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—8
1823Compte rendu des séances de la chambre des députés, des 28 février, 1er, 3 et 4 mars 1823. Exclusion de M. Manuel. Discours de MM. Foy, Sébastiani, Hyde de Neuville, Saint-Aulaire, Royer-Collard, de Corbières, Demarçay, Manuel, etc., etc.Plancher—
1823Discours du ministre de l'Intérieur, sur l'amendement de M. Hyde de Neuville, relatif aux sourds-muetsImprimerie de Hacquart7
1823Discours du ministre de l'Intérieur, sur l'amendement de M. Terrier de SantansImprimerie de Hacquart7
1823Discours du ministre de l'Intérieur, sur l'amendement proposé par M. de Lapasture, relatif aux dépenses extraordinaires des communesImprimerie de Hacquart7
1823Discours du ministre de l'Intérieur, sur le budget de l'exercice de 1824Imprimerie de Hacquart13
1823Discours du ministre de l'Intérieur, sur le budget de son département, chapitre ClergéImprimerie de Hacquart8
1823Discours du ministre de l'Intérieur, sur le budget du Conseil royal de l'instruction publiqueImprimerie de Hacquart—
1823Discours du ministre de l'Intérieur, sur le chapitre XV du budget de son ministèreImprimerie de Hacquart8
1823Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. le ministre de l'Intérieur, relatif à l'imposition extraordinaire votée par le conseil général du département de l'AveyronImprimerie de Hacquart4
1823Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieur, relatif à l'emprunt d'une somme de 150,000 fr., pour subvenir aux frais d'établissement du siège épiscopal de la ville de MarseilleImprimerie de Hacquart3
1823Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieur, relatif à l'imposition extraordinaire votée par le conseil général du département de la NièvreImprimerie de Hacquart3
1823Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieur, tendant à rendre à la ville de Lyon ses droits de propriété sur la presqu'île PerracheImprimerie de Hacquart—
1823Lettre de S. E. Mgr le ministre de l'Intérieur (J.-J.-G.-P. de Corbière), du 26 juin 1823, à Sa Grandeur Mgr le Garde-des-sceaux, et justification de l'ordonnance du 20 novembre 1822, concernant la tontine du Pacte-Social, et l'intervention du Gouvernement dans les tontinesimpr. de A. Boucher18
1824Chambre des Pairs de France... Projet de loi qui autorise les départements du Jura, d'Eure-et-Loir, du Tarn, de la Seine, du Gard et du Bas-Rhin, à s'imposer extraordinairement pour subvenir à leurs dépenses ; adopté par la Chambre des Députés le 24 juin 1824 ; présenté à la Chambre des Pairs le 1er juillet suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—8
1824Chambre des Pairs de France... Projet de loi qui autorise les villes de Saint-Quentin, Caen, Orléans, Boulogne et Saint-Germain-en-Laye, à emprunter différentes sommes nécessaires à leurs besoins. Adopté par la Chambre des Députés le 23 juin 1824 ; présenté à la Chambre des Pairs le 1er juillet suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—10
1824Chambre des Pairs de France... Projet de loi qui divise en deux arrondissements administratifs l'arrondissement de Douai, département du Nord ; adopté par la Chambre des Députés le 24 juin 1824 ; présenté à la Chambre des Pairs le 1er juillet suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—6
1824Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif aux altérations ou suppositions des noms sur les produits fabriqués ; adopté par la Chambre des Députés le 30 juin 1824 ; présenté à la Chambre des Pairs le 8 juillet suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—9
1824Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif aux chemins vicinaux ; adopté par la Chambre des Députés le 5 juillet 1824 ; présenté à la Chambre des Pairs le 8 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—16
1824Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif aux communautés religieuses de femmes, présenté à la Chambre des Pairs le 21 juin 1824. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—10
1824Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif à divers changements de circonscriptions administratives ; adopté par la Chambre des Députés, le 23 juin 1824 ; présenté à la Chambre des Pairs le 1er juillet suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—12
1824Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif à l'autorisation demandée par les villes de Nantes et de Poitiers d'emprunter différentes sommes pour leurs besoins ; adopté par la Chambre des Députés le 28 juin 1824 ; présenté à la Chambre des Pairs le 8 juillet suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—6
1824Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif à la fixation des droits à payer pour chômage de moulins et dépôt de bois, sur les propriétés riveraines des rivières navigables et flottables ; adopté par la Chambre des Députés le 25 juin 1824 ; présenté à la Chambre des Pairs le 1er juillet suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—7
1824Chambre des Pairs de France... Projet de loi sur le renouvellement intégral et septennal de la Chambre des Députés, présenté à la Chambre des Pairs le 5 avril 1824. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambreimpr. de J. Didot aîné17
1824Discours de Son Excellence M. le ministre de l'Intérieur, en réponse à M. Bacot de Roman: [sic]:++, sur le chapitre Ier du budget de son ministèreImprimerie de Hacquart7
1824Discours de Son Excellence M. le ministre de l'Intérieur, en réponse à M. le comte de La Bourdonnaye, sur les fonds secrets de la police généraleImprimerie de Hacquart12
1824Discours de Son Excellence M. le ministre de l'Intérieur, sur l'amendement proposé par M. Hay au chapitre V du budget de son ministèreImprimerie de Hacquart4
1824Discours de Son Excellence M. le ministre de l'Intérieur, sur le chapitre II du budget de son départementImprimerie de Hacquart3
1824Discours de Son Excellence M. le ministre de l'Intérieur, sur le chapitre II du budget de son ministèreImprimerie de Hacquart—
1824Discours de Son Excellence M. le ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la septennalitéImprimerie de Hacquart—
1824Discours de Son Excellence M. le ministre de lIntérieur, sur l'article VIII du budget du ministère de l'Intérieur. (Constructions et bâtimens d'utilité générale.)Imprimerie de Hacquart3
1824Discours de Son Excellence le ministre de l'Intérieur, en réponse à M. le baron Dudon, sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour centImprimerie de Hacquart11
1824Discours de Son Excellence le ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour centImprimerie de Hacquart19
1824Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieur, portant règlement des droits à payer pour chômage de moulins et dépôts de bois, aux propriétaires riverains des rivières navigables et flottables, comprises dans le système de l'ordonnance du Roi, du mois de décembre 1672Imprimerie de Hacquart4
1824Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieur, sur les plantations et les fossés qui bordent les routes royales et départementalesImprimerie de Hacquart—
1824Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieur, tendant à autoriser les départemens du Jura, d'Eure-et-Loir, du Tarn, de la Seine, du Gard et du Bas-Rhin, à s'imposer extraordinairement pour subvenir à leurs dépensesImprimerie de Hacquart7
1824Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieur, tendant à autoriser les villes de Nantes et de Poitiers à contracter des emprunts dans des vues d'utilité publiqueImprimerie de Hacquart7
1824Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieur, tendant à autoriser les villes de Saint-Quentin, Caen, Orléans, Boulogne et Saint-Germain-en-Laye, à emprunter les sommes nécessaires, tant pour le payement de dettes exigibles, qu'à l'effet de pourvoir à divers travaux et constructionsImprimerie de Hacquart8
1824Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieur, tendant à réprimer les altérations ou les substitutions de noms sur les produits fabriquésImprimerie de Hacquart7
1824Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieur, tendant à établir une sous-préfecture à ValenciennesImprimerie de Hacquart3
1824Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excel. le ministre de l'Intérieur, sur les chemins communauxImprimerie de Hacquart—
1824Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excel. le ministre de l'Intérieur, sur les circonscriptions territorialesImprimerie de Hacquart—
1824Exposé des motifs du projet de loi sur la septennalité, présenté par Son Exc. le ministre de l'IntérieurImprimerie de Hacquart—
1824La Censure jugée par MM. Corbière et de Villèle. Discours de MM. de Villèle et Corbière sur la liberté des journauxJ.-G. Dentu32
1825Chambre des Pairs de France... Projet de loi qui autorise les départements de la Marne et de l'Oise à s'imposer extraordinairement pour subvenir à diverses dépenses ; adopté par la Chambre des Députés, le 13 janvier 1825 ; présenté à la Chambre des pairs le 17 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—6
1825Chambre des Pairs de France... Projet de loi qui autorise les villes du Havre et de Laval à emprunter différentes sommes pour subvenir à leurs besoins ; adopté par la Chambre des Députés le 13 janvier 1825 ; présenté à la Chambre des Pairs le 17 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—6
1825Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif au canal de Roubaix ; adopté par la Chambre des Députés, le 15 avril 1825 ; présenté à la Chambre des Pairs le 3 mai suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—10
1825Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif au droit de navigation ; adopté par la Chambre des Députés le 8 février 1825 ; présenté à la Chambre des Pairs le 1er mars suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—8
1825Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif aux canaux de la Corrèze et de la Vezère ; adopté par la Chambre des Députés le 9 avril 1825 ; présenté à la Chambre des Pairs le 3 mai suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—9
1825Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif aux plantations des grandes routes ; adopté par la Chambre des Députés le 4 avril 1825 ; présenté à la Chambre des Pairs le 6 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—10
1825Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif aux écoles secondaires de médecine ; adopté par la Chambre des Députés le 2 avril 1825 ; présenté à la Chambre des Pairs le 3 mai suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—20
1825Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif à des impositions extraordinaires votées par les départements de Seine-et-Oise et de la Dordogne ; adopté par la Chambre des Députés le 11 avril 1825 ; présenté à la Chambre des Pairs le 3 mai suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—7
1825Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif à l'autorisation demandée par la ville de Reims d'emprunter une somme de 80 000 francs ; adopté par la Chambre des Députés le 3 mai 1825 ; présenté à la Chambre des Pairs le 16 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—7
1825Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif à la circonscription électorale du département des Vosges ; adopté par la Chambre des Députés le 14 février 1825 ; présenté à la Chambre des Pairs le 1er mars suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—6
1825Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le département de Loir-et-Cher ; adopté par la Chambre des Députés le 7 avril 1825 ; présenté à la Chambre des Pairs le 3 mai suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—6
1825Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le département du Rhône ; adopté par la Chambre des Députés, le 11 avril 1825 ; présenté à la Chambre des Pairs le 3 mai suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—6
1825Chambre des Pairs de France... Projet de loi tendant à autoriser la concession de la navigation de la Haute-Seine, de l'Aube, et de la Voire ; adopté par la Chambre des Députés le 3 mai 1825 ; présenté à la Chambre des Pairs le 16 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre—13
1825Discours de S. Exc. le ministre de l'Intérieur sur la délibération des articles du projet de loi relatif au budget de 1826impr. royale11
1825Discours prononcé par S. Exc. le ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi portant réglement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823impr. royale16
1825Exposé des motifs du projet de loi relatif aux canaux de la Corrèze et de la Vezère ; présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale7
1825Exposé des motifs du projet de loi relatif à la concession du canal à établir dans la vallée de la Marque, avec embranchement sur la ville de Roubaiximpr. royale8
1825Exposé des motifs du projet de loi sur la propriété des plantations anciennes, et sur le curage des fossés qui bordent les routes royales et départementales, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale—
1825Exposé des motifs du projet de loi sur la suspension temporaire, dans certaines localités, de la perception du droit de navigation et du demi-droit de tonnage, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale4
1825Exposé des motifs du projet de loi sur les écoles secondaires de médecine, les chambres de discipline, et les eaux minérales artificielles, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale—
1825Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la concession de la navigation de la Seine supérieure, depuis Courcelle-les-Rangs jusqu'à Nogent, et de deux lignes navigables de l'Aube jusqu'à l'ouverture de la Voire, et de la Voire à Somme-Voire, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieur[Impr. royale]—
1825Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims à emprunter une somme de 80,000 francs, pour concourir, par des fêtes publiques, à la solennité du sacre du Roi, présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale3
1825Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses nécessaires à la translation dans d'autres bâtimens de l'hôtel de la préfecture, établi dans l'ancien palais épiscopal de Blois ; présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale4
1825Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise et celui de la Dordogne à s'imposer extraordinairement, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale—
1825Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour la translation du Palais archiépiscopal de Reims, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale4
1825Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de construction d'une prison dans la ville de Lyon ; présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale4
1825Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser les villes du Havre et de Laval à s'imposer extraordinairement, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale4
1825Exposé des motifs du projet de loi tendant à régler définitivement les circonscriptions électorales du département des Vosges, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale3
1825Réponse de S. Exc. le ministre de l'Intérieur a MM. Bazire et Du Hamel, sur l'amendement relatif au pavé de Parisimpr. royale2
1825Réponse de S. Exc. le ministre de l'Intérieur a divers orateurs, sur le budget de 1826 relatif à son départementimpr. royale3
1825Réponse de S. Exc. le ministre de l'Intérieur a l'opinion émise par M. Bacot de Romand, sur la délibération des articles du projet de loi relatif au budget de 1826impr. royale3
1826Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1826. Projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le conseil municipal de la ville de Bordeaux, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (de Corbière)—3
1826Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1826. Projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le département du Nord, avec l'exposé des motifs, par le ministre de l'intérieur (de Corbière)—4
1826Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1826. Projet de loi qui autorise les villes de Montpellier et de Saint-Quentin à emprunter différentes sommes pour subvenir à leurs besoins, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (de Corbière)—4
1826Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1826. Projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le département de la Haute-Garonne, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (de Corbière)—3
1826Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1826. Projet de loi relatif à diverses impositions extraordinaires votées par sept départements pour le perfectionnement des communications, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (de Corbière)—6
1826Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1826. Projet de loi relatif à l'achèvement du canal des Alpines, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (de Corbière)—6
1826Exposé des motifs des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par les départemens de l'Aisne, de l'Ariége, de la Loire-Inférieure, du Lot, du Puy-de-Dôme et de la Sarthe, pour l'achèvement des routes départementales situées sur leur territoire ; présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale11
1826Exposé des motifs du projet de loi relatif au tarif des lettresimpr. royale—
1826Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la concession à perpétuité, par voie de concurrence et de publicité, des travaux nécessaires à l'achèvement de la branche septentrionale du canal des Alpines, et à l'ouverture des canaux secondaires ; présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale—
1826Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alençon à emprunter 60,000 fr. pour subvenir aux dépenses de construction d'une halle aux toiles, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale3
1826Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la ville de Bordeaux à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux frais de restauration de son pavé, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale3
1826Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses du premier établissement de l'école vétérinaire fondée à Toulouse par ordonnance royale du 6 juillet 1825 ; présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale3
1826Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement, pour subvenir aux dépenses de la construction, dans la ville de Lille, d'un palais de justice et d'une maison d'arrêt, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale3
1826Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser les départemens de l'Ain, d'Eure-et-Loir, de la Haute-Garonne, du Jura et de la Manche, à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de diverses constructions ; présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale10
1826Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser les départemens de la Nièvre, de la Haute-Vienne, de l'Ardèche, de l'Aveyron, de l'Aude, de l'Orne et des Basses-Pyrénées, à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des routes départementales qui traversent leur territoireimpr. royale7
1826Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser les villes de Montpellier et de Saint-Quentin à emprunter, la première, la somme de 150,000 fr., pour l'établissement d'un Musée ; la deuxième, la somme de 120,000 fr., pour subvenir aux frais d'élargissement de la route n.° 30, et à des travaux d'assainissement, présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale4
1827Chambre des Pairs. Séance du 3 mai 1827. Projet de loi relatif à la concession temporaire des canaux de Saint-Quentin et de Crozat, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (de Corbière)—4
1827Exposé des motifs des projets de loi tendant à autoriser les départemens de la Creuse, de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de Maine-et-Loire, de la Marne et de la Seine à s'imposer extraordinairementimpr. royale—
1827Exposé des motifs des projets de loi tendant à autoriser les villes de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) et Abbeville (Somme) à emprunter, la première, une somme de 130,000 francs pour la reconstruction de son église paroissiale ; la seconde, à l'effet de subvenir aux dépenses nécessitées pour la dérivation du canal du Duc d'Angoulême et pour le solde de divers travauximpr. royale—
1827Exposé des motifs du projet de loi relatif au prolongement jusqu'à Roanne du canal en construction entre Digoin et Briare, présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale8
1827Exposé des motifs du projet de loi relatif à la concession temporaire des canaux de Saint-Quentin et de Crozat, présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale—
1827Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à emprunter 3,400,000 fr. pour subvenir aux dépenses de divers travaux ; présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale—
1827Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims à contracter un emprunt de 200,000 francs pour l'acquisition de maisons et terrains nécessaires à l'ouverture d'une nouvelle rueimpr. royale3
1827Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à emprunter 60,000 francs ; présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale4
1827Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux frais de translation dans d'autres bâtimens, des tribunaux et de la maison d'arrêt de Reimsimpr. royale3
1827Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement, pour le produit en être employé à hâter les travaux du cadastre ; présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale3
1827Exposé des motifs du projet de loi tendant à ouvrir à M. le ministre de l'Intérieur un crédit de 5,250,000 francs, destiné à acquérir, au nom de l'État, la partie du Palais-Bourbon déjà occupée par la Chambre des Députés, et d'autres bâtimens, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieurimpr. royale3
1827Projet de loi relatif au tarif de la poste aux lettres, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle ou de Corbière ?]—18
1827Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à emprunter une somme de 60 000 francs pour l'ouverture d'une route entre Villefranche et Aubin, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (de Corbière)—4
2012Souvenirs de la RestaurationPresses universitaires de Rennes253
Louis Becquey
Imprimerie de Hacquart (1815) · Imprimerie de Hacquart (1816)
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Louis de BonaldImprimerie de Hacquart (1815) · Imprimerie de Hacquart (1816)12
Charles-Nicolas Cornet DincourtImprimerie de Hacquart (1816) · Imprimerie de Hacquart (1817)11
Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac MarcellusImprimerie de Hacquart (1816) · Imprimerie de Hacquart (1817)11
Vincent-Marie Viénot VaublancImprimerie de Hacquart (1815) · Imprimerie de Hacquart (1816)9
Presses universitaires de Rennes
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[Impr. royale]1
de l'imprimerie d'A. Egron, rue des Noyers, n. 371
imp. de Vve Agasse1
impr. de A. Boucher1
impr. de J. Didot aîné1
impr. de Le Normant1
impr. nationale1