Exposé des motifs des projets de loi tendant à autoriser les départemens de la Creuse, de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de Maine-et-Loire, de la Marne et de la Seine à s'imposer extraordinairement
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1827
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1827 | impr. royale | — | — | [Paris] | Vinted |