Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Corbière, député du département d'Ille-et-Vialine, dans la séance du 27 décembre 1815, sur le projet de loi relatif à une amnistie accordée à tous ceux qui, directement ou indirectement, ont pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Bonaparte

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