Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser les départemens de la Nièvre, de la Haute-Vienne, de l'Ardèche, de l'Aveyron, de l'Aude, de l'Orne et des Basses-Pyrénées, à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des routes départementales qui traversent leur territoire — Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de Corbière